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44 datasets for “rapport-public”

  1. data.gouv.fr

    Le rapport public annuel 2021

    Cour des comptesUpdated 6 Apr 2021

    … La Cour a donc choisi de consacrer la première partie de son rapport public annuel 2021 à différents …

    • CSV/UTF8
  2. data.gouv.fr

    Rapport public annuel 2017

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    … la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose …

    • CSV/UTF8
  3. data.gouv.fr

    Rapports publiés par la Cour des comptes

    Cour des comptesUpdated 22 Jun 2017

    … Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession …

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  4. data.gouv.fr

    Le rapport public annuel 2016

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose …

    • CSV/UTF8
  5. data.gouv.fr

    Le rapport public annuel 2022

    Cour des comptesUpdated 7 Jun 2022

    Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire …

    • CSV/UTF8
  6. data.gouv.fr

    Le rapport public annuel 2020

    Cour des comptesUpdated 26 Feb 2020

    Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de …

    • CSV/UTF8
  7. data.gouv.fr

    Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr

    Premier ministreUpdated 11 Mar 2026

    La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition les métadonnées des rapports officiels : * commandés …

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    • JSON
  8. data.gouv.fr

    Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018)

    Cour des comptesUpdated 27 Sept 2018

    … en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format HTML directement …

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  9. data.gouv.fr

    Concertation nationale sur le numérique

    Conseil National du NumériqueUpdated 10 Mar 2016

    Concertation, statistiques, consultations, synthèses des contributions, ateliers, journées contributives, pitchs contributifs, etc.

    • ODT
    • CSV
  10. data.gouv.fr

    Le rapport public annuel 2019

    Cour des comptesUpdated 6 Feb 2019

    … Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport …

    • CSV/UTF8
  11. data.gouv.fr

    Le rapport public annuel 2018

    Cour des comptesUpdated 7 Feb 2018

    … Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport …

    • CSV/UTF8
  12. data.gouv.fr

    Recommandations publiées par la Cour des comptes (2015 - mai 2018)

    Cour des comptesUpdated 28 May 2018

    … Le présent jeu de données concerne l’ensemble des recommandations publiées dans les rapports publics annuels, rapports publics …

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  13. data.gouv.fr

    Rapport du Gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 17 Jan 2018

    La colonne montante d'électricité est l'élément terminal du raccordement des consommateurs aux réseaux publics d'électricité …

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  14. data.gouv.fr

    Les Finances publiques locales 2014 (2009-2013)

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    Les données correspondent aux tableaux inclus dans le rapport public de la Cour des comptes et des chambres …

    • CSV
  15. data.gouv.fr

    Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes

    Cour des comptesUpdated 7 Nov 2017

    … Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession …

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  16. data.gouv.fr

    Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)

    Cour des comptesUpdated 26 May 2016

    … en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire …

    • XML
  17. data.gouv.fr

    Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014)

    Cour des comptesUpdated 28 May 2016

    … en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire …

    • XML
  18. data.gouv.fr

    Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

    Cour des comptesUpdated 22 Jun 2017

    … en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire …

    • XML
  19. data.gouv.fr

    Publications de la Cour des comptes, par type et date de publication (2011-2016)

    Cour des comptesUpdated 8 Jan 2025

    … http://www.ccomptes.fr/Glossaire)) : - le rapport public annuel ; - les rapports publics thématiques ; - les rapports publiés en réponse …

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  20. data.gouv.fr

    Budget de l'Etat - Exercice 2012

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    … information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et …

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