Search results for protection-des-consommateurs
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3 datasets for “protection-des-consommateurs”
- data.gouv.fr
Procédures applicables pour l'accès aux données de comptage et de consommation d'électricité
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 17 Apr 2026
En application du [règlement d'exécution (UE) 2023/1162 de la Commission du 6 juin 2023](https://eur …
- XLSX
- data.gouv.fr
Cartographie normalisée des décisions d’achat cosmétique en France (2026)
LEPHAY YannUpdated 21 Aug 2026
Ce jeu de données recense **90 situations de décision d’achat cosmétique** formulées en langage utilisateur, puis normalisées …
- TXT
- CSV
- data.gouv.fr
CDAC Paris
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 26 Mar 2026
… élus, de personnalités qualifiées en matière de protection des consommateurs, de développement durable et d’aménagement du territoire …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS