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8 datasets for “proposition-de-loi”
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Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)
SénatUpdated 12 Aug 2020
Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi …
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- data.gouv.fr
Travaux législatifs (Sénat)
SénatUpdated 25 Mar 2026
… Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou …
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Amendements déposés au Sénat
SénatUpdated 25 Mar 2026
La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission …
- CSV
- SQL
- data.gouv.fr
DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Depuis l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008, les dossiers législatifs de propositions de loi …
- DTD
- XML
- data.gouv.fr
Sensibilité aux feux de forêt et de végétation dans le Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 23 Aug 2023
… Elle s’inscrit en cohérence avec les travaux du Parlement, dont la proposition de loi visant à renforcer …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Fiscalité et foncier : répartition des zones à enjeux dans la région
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 18 Aug 2026
… La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus …
- data.gouv.fr
DOLE : les dossiers législatifs vectorisés
Direction interministérielle du numériqueUpdated 16 Dec 2025
… les **ordonnances**, ainsi que les **projets et propositions de loi en préparation**.\ Les données sont encodées pour permettre …
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- PARQUET
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Données du baromètre de l'application des lois
LexImpactUpdated 16 Jul 2025
… Plusieurs commissions peuvent être amenées à donner leur avis sur un projet ou une proposition de loi, cette …
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