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Search results for projet-de-lois-de-reglement

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74 datasets for “projet-de-lois-de-reglement”

  1. data.gouv.fr

    Projet de loi de règlement : MIRES de 2007 à maintenant

    florent tetardUpdated 2 Oct 2016

    Données chiffrées sur les consommations des emplois dans les programmes de la MIRES depuis 2007

    • XLSX
  2. Opendatasoft hubLive preview

    Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)

    DBUpdated 27 Jun 2019

    Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  3. Opendatasoft hubLive preview

    Données de l'éxécution 2015 publiées dans les annexes RAP du projet de loi de règlement 2014 (PLR 2014)

    DBUpdated 13 Dec 2018

    … rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2014 déposée au Parlement en juin …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  4. data.gouv.fr

    Données de l'éxécution 2015 publiées dans les annexes RAP du projet de loi de règlement 2014 (PLR 2014)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2014 déposée au Parlement en juin …

    • CSV
    • JSON
  5. Opendatasoft hubLive preview

    Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)

    DBUpdated 27 Jun 2019

    Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  6. Opendatasoft hubLive preview

    Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)

    DBUpdated 27 Jun 2019

    Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  7. data.gouv.fr

    Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)

    Ministères économiques et financiersUpdated 27 Jun 2019

    Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE …

    • CSV
    • JSON
  8. data.gouv.fr

    Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)

    Ministères économiques et financiersUpdated 27 Jun 2019

    Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE …

    • CSV
    • JSON
  9. data.gouv.fr

    Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)

    Ministères économiques et financiersUpdated 27 Jun 2019

    Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE …

    • CSV
    • JSON
  10. Opendatasoft hubLive preview

    Projet de loi de règlement 2020 (PLR 2020)

    DBUpdated 15 Apr 2021

    … annuels de performance (RAP) annexés au projet de loi de règlement (PLR) est aussi disponible (RAP2020_synthese.xls …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  11. data.gouv.fr

    Projet de loi de règlement 2020 (PLR 2020)

    Ministères économiques et financiersUpdated 15 Apr 2021

    … Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur : [Projet de loi …

    • VND.MS-EXCEL
    • CSV
    • JSON
  12. Opendatasoft hubLive preview

    Projet de loi de règlement 2019 (PLR 2019)

    DBUpdated 9 Sept 2020

    … https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2019/le-projet-de-loi-de-reglement-du-budget …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  13. data.gouv.fr

    Projet de loi de règlement 2019 (PLR 2019)

    Ministères économiques et financiersUpdated 9 Sept 2020

    … https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2019/le-projet-de-loi-de-reglement-du-budget …

    • VND.MS-EXCEL
    • CSV
    • JSON
  14. data.gouv.fr

    PLR 2015 - projet de loi de règlement pour l'année 2015 - Données de l’exécution budgétaire

    Ministères économiques et financiersUpdated 6 Jun 2016

    Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi …

    • CSV
  15. data.gouv.fr

    PLR 2016 - projet de loi de règlement pour l'année 2016 - Données de l’exécution budgétaire

    Ministères économiques et financiersUpdated 6 Jul 2017

    Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi …

    • CSV
  16. Opendatasoft hubLive preview

    Exécution du budget de l'État 2010, budget général en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget général par mission / programme / action et titre

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  17. Opendatasoft hubLive preview

    Exécution du budget de l'État 2010, budget général en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  18. data.gouv.fr

    PLR 2017 - projet de loi de règlement pour l'année 2017 - Données de l’exécution budgétaire

    Ministères économiques et financiersUpdated 1 Jun 2018

    Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi …

    • CSV
  19. Opendatasoft hubLive preview

    Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  20. data.gouv.fr

    Exécution du budget de l'État 2010, budget général en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget général par mission / programme / action et titre

    • CSV
    • JSON
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