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104 datasets for “proces-verbaux”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Procés-verbaux Comptes-rendus Conseils municipaux 2020-2026

    Updated 22 Oct 2022

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  2. data.gouv.fr

    Procès-Verbaux du Comité Syndical du Sictiam

    SICTIAMUpdated 20 Jun 2023

    Procès-Verbaux du Comité Syndical du Sictiam

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  3. data.gouv.fr

    Procès verbaux des comptes rendus des Conseils Municipaux

    CORBIONUpdated 17 Jul 2020

    Procès verbaux des Comptes rendus des Conseils Municipaux.

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  4. data.gouv.fr

    Procès-verbaux des séances publiques du Conseil Régional de Poitou-Charentes

    Julien GarderonUpdated 5 Nov 2014

    PV et feuilles des votes validés par l'Assemblée régionale, au format PDF (pas d'autre format plus …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Conseils municipaux - Procès-verbaux 2021

    Mairie d'ÉtiollesUpdated 2 Dec 2021

    Liste des procès-verbaux des conseils municipaux de la Ville d'Étiolles pour l'année 2021.

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Conseils municipaux - Procès-verbaux 2022

    Mairie d'ÉtiollesUpdated 18 Jan 2023

    Liste des procès-verbaux des conseils municipaux de la Ville d'Étiolles pour l'année 2022.

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    • GEOJSON
    • ODS API
  7. Opendatasoft hubLive preview

    Conseils municipaux - Procès-verbaux 2023

    Mairie d'ÉtiollesUpdated 9 Dec 2024

    Liste des procès-verbaux des conseils municipaux de la Ville d'Étiolles pour l'année 2023.

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  8. Opendatasoft hubLive preview

    Conseils municipaux - Procès-verbaux 2024

    Mairie d'ÉtiollesUpdated 9 Dec 2024

    Liste des procès-verbaux des conseils municipaux de la Ville d'Étiolles pour l'année 2024.

    • CSV
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    • GEOJSON
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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Conseils municipaux - Procès-verbaux 2025

    Mairie d'ÉtiollesUpdated 26 Jan 2026

    Liste des procès-verbaux des conseils municipaux de la Ville d'Étiolles pour l'année 2025.

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    • GEOJSON
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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Conseils municipaux - Procès-verbaux 2026

    Mairie d'ÉtiollesUpdated 26 Mar 2026

    Liste des procès-verbaux des conseils municipaux de la Ville d'Étiolles pour l'année 2026.

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils municipaux de la commune de Saint-Molf

    GuérandeUpdated 8 Dec 2023

    Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux de Saint molf Ce jeux de données vient en …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils municipaux de la commune de Guérande

    GuérandeUpdated 6 Nov 2026

    Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux la commune de Guérande. Ce jeux de données vient …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils d'administration du CCAS de Guérande

    GuérandeUpdated 7 Oct 2026

    Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux du CCAS de Guérande. Ce jeux de données vient …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils municipaux de la commune du Croisic

    Le CroisicUpdated 13 Oct 2026

    Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux la commune du Croisic. Ce jeux de données vient …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils municipaux de la commune de Saint-Lyphard

    Saint-LyphardUpdated 10 Nov 2026

    Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux la commune de Saint-Lyphard. Ce jeux de données …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils municipaux de la commune de La Baule

    La Baule-EscoublacUpdated 10 Nov 2026

    Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux la commune de La Baule. Ce jeux de données …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils d'administration du CCAS de Saint-Lyphard

    CCAS de Saint-LyphardUpdated 28 Sept 2026

    Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils d'administration du CCAS Saint Lyphard. Ce jeux de données …

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  18. data.gouv.fr

    Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils municipaux de la commune de Guérande

    CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 6 Nov 2026

    Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux la commune de Guérande. Ce jeux de données vient …

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  19. data.gouv.fr

    Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils municipaux de la commune du Croisic

    CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 13 Oct 2026

    Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux la commune du Croisic. Ce jeux de données vient …

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  20. data.gouv.fr

    Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils d'administration du CCAS de Guérande

    CapAtlantique La Baule-Guérande AggloUpdated 7 Oct 2026

    Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux du CCAS de Guérande. Ce jeux de données vient …

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“proces-verbaux” datasets · Open Data Finder