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7 datasets for “procedures-accelerees”

  1. data.gouv.fr

    Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra

    Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026

    Dans le cadre de son suivi d’activité, l’Ofpra compile chaque année ses données concernant les demandes …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 Région Guadeloupe

    EtalabUpdated 25 Jan 2021

    … Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 - Région Réunion

    EtalabUpdated 29 Sept 2020

    … Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 en France

    EtalabUpdated 4 Jan 2023

    … Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 dans le Gard

    EtalabUpdated 3 Jun 2020

    … Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 en Région Centre-Val de Loire

    EtalabUpdated 26 May 2020

    … Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d …

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  7. data.gouv.fr

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

    EtalabUpdated 25 Jun 2020

    … Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d …

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“procedures-accelerees” datasets · Open Data Finder