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11 datasets for “politique-contractuelle”

  1. data.gouv.fr

    Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

    Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 16 Jul 2018

    … La politique contractuelle de la ville s’applique à une géographie prioritaire qui comporte l’ensemble des quartiers …

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    Sous bassins versants d'évaluation du SAGE Estuaire de la Loire

    SYLOAUpdated 5 Feb 2021

    … des actions et de leurs effets aux échelles du SAGE et des politiques contractuelles liées à l'eau.

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    Sous bassins versants d'évaluation du SAGE Estuaire de la Loire

    SYLOAUpdated 24 Sept 2026

    … des actions et de leurs effets aux échelles du SAGE et des politiques contractuelles liées à l'eau.

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  4. data.gouv.fr

    Sous bassins versants d'évaluation du SAGE Estuaire de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 3 Feb 2021

    … des actions et de leurs effets aux échelles du SAGE et des politiques contractuelles liées à l'eau.

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  5. data.gouv.fr

    Sous bassins versants d'évaluation du SAGE Estuaire de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 5 Feb 2021

    … des actions et de leurs effets aux échelles du SAGE et des politiques contractuelles liées à l'eau.

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  6. data.gouv.fr

    Référentiel aménagement durable de Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 11 Aug 2026

    … Ces documents stratégiques ont été l'occasion pour la Région de renouvelé sa politique contractuelle en faveur des …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Fonds de Participation des Habitants (FPH) de Roubaix

    Ville de RoubaixUpdated 10 May 2020

    … Institutionnalisés avec le Contrat de plan État – Région 1989-1994, les FPH ont été intégrés aux politiques contractuelles …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Projet d'Initiative Citoyenne (PIC) de Roubaix

    Ville de RoubaixUpdated 12 Jun 2019

    … Conformément à son règlement intérieur et aux politiques contractuelles, la gestion locale de ce dispositif est confiée à …

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  9. data.gouv.fr

    Évaluation des formations par le Hcéres

    Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieurUpdated 27 May 2024

    … Les campagnes d’évaluation suivent un rythme quinquennal, pour être compatibles avec les exigences de la politique contractuelle …

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  10. data.gouv.fr

    Contrats Régionaux d'Équilibre Territorial (CRET)_Nos territoires d'abord

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024

    … Il intègre des évolutions significatives de cette politique contractuelle pour inciter les territoires à s’engager dans une …

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  11. data.gouv.fr

    Évaluation des entités de recherche par le Hcéres

    Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieurUpdated 27 May 2024

    … Les campagnes d’évaluation suivent un rythme quinquennal, pour être compatible avec les exigences de la politique contractuelle …

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