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4 datasets for “pole-dequilibre-territorial-et-rural-petr”
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Groupements intercommunaux en Haute-Garonne (intercommunalités)
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 5 Dec 2023
Ce jeu de données propose la liste des groupements intercommunaux dans le département de la Haute-Garonne : * communauté …
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Pôle d'équilibre territorial et rural - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 6 Feb 2025
Un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération …
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Sièges des Pôles d'équilibre territorial et rural - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 13 Nov 2024
Un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération …
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Découpage des communes et EPCI du Loiret - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 16 Mar 2026
**loiret.gouv** : Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre disposent du droit de prélever l'impôt …
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