Search results for plaintes
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100 datasets for “plaintes”
- data.gouv.fr
COMMUNE DE PLAINTEL
MDSN AtexoUpdated 29 Feb 2024
COMMUNE DE PLAINTEL
- JSON
- data.gouv.fr
Hébergements Touristiques de la Commune de Plaintel
Ville de PlaintelUpdated 8 Jul 2026
Hébergements Touristiques de la Commune de Plaintel
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- CSV
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Nombre de plaintes ISO 9001
BEPUpdated 3 Sept 2026
Nombre de plaintes ISO 9001
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Artisans commerçants entreprises et services sur la commune de Plaintel
Ville de PlaintelUpdated 8 Jul 2026
Ce jeu de données répertorie les artisans, commerçants, entreprises et services sur la commune de Plaintel.
- URL
- CSV
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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs
DGCCRFUpdated 13 Feb 2024
… La répartition des plaintes des consommateurs réparties par types d'opérateurs depuis 2008.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Feb 2024
… La répartition des plaintes des consommateurs réparties par types d'opérateurs depuis 2008.
- CSV
- JSON
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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes consommateurs par méthodes de vente
DGCCRFUpdated 26 Jan 2026
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes consommateurs par méthodes de vente
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement …
- CSV
- JSON
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
- Opendatasoft hubLive preview
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact
DGCCRFUpdated 26 Jan 2026
… Les consommateurs peuvent déposer une plainte à la DGCCRF par 4 voies : déplacement physique (à la direction départementale …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par pratiques commerciales
DGCCRFUpdated 13 Dec 2018
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026
… Les consommateurs peuvent déposer une plainte à la DGCCRF par 4 voies : déplacement physique (à la direction départementale …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par pratiques commerciales
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement …
- CSV
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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par secteur
DGCCRFUpdated 13 Feb 2024
… Les plaintes des consommateurs déposées à la DGCCRF sont enregistrées dans l'un des 14 secteurs suivants : Produits …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par secteur
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Feb 2024
… Les plaintes des consommateurs déposées à la DGCCRF sont enregistrées dans l'un des 14 secteurs suivants : Produits …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Plaintes reçues par la CNIL
CNILUpdated 19 May 2026
Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap dans la ville de Plaintel
Ville de PlaintelUpdated 1 Jul 2026
Acceslibre met à disposition des informations d’accessibilité aux bâtiments recevant du public (ERP), afin de faciliter la …
- URL
- Data.gov Catalog
Savings Bonds Value Files
Bureau of the Fiscal ServiceUpdated 2 Jun 2020
The Savings Bond Value Files dataset is used by developers of bond pricing programs to update their systems …
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- VND.API+JSON
- Open Government Canada
Annual Report to Parliament on the Administration of the Privacy Act 2019-2020
Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaUpdated 26 Nov 2023
Privacy Reporting for 2019–2020.
- HTML
- Open Government Canada
Annual Report to Parliament on the Administration of the Access to Information Act 2019-2020
Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaUpdated 4 Nov 2020
Access to Information Reporting for 2019–2020.
- HTML
- Open Government Canada
Departmental Results Report 2021-2022
Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaUpdated 26 Nov 2023
2021-22 Departmental Results Report for the Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police.
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