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Search results for plafond-de-loyer

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17 datasets for “plafond-de-loyer”

  1. data.gouv.fr

    Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Feb 2026

    … Pour 2023 et les années impaires ultérieures, les plafonds de loyer sont définis en révisant les plafonds des …

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  2. data.gouv.fr

    Zonage 1,2,3 en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS). Le …

    • WMS
    • WFS
  3. Opendatasoft hubLive preview

    Logement - Liste des communes selon le zonage ABC

    Ministère de la transition écologiqueUpdated 5 Jun 2026

    … périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires. le dispositif Denormandie : plafonds de …

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    • ODS API
  4. data.gouv.fr

    Logement - Liste des communes selon le zonage ABC

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026

    … périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires. * le dispositif Denormandie : plafonds de …

    • CSV
    • JSON
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  5. data.gouv.fr

    Liste des communes selon le zonage ABC

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Jul 2026

    … périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires. * le dispositif Denormandie : plafonds de …

    • CSV
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    • PDF
  6. Opendatasoft hubLive preview

    [Observatoire habitat] Zonage 1 2 3

    Updated 13 Jul 2022

    … Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  7. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Zonages 1 2 3 HLM en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 4 Oct 2016

    … Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS). Un …

    • ZIP
  8. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers : loyers de référence de toutes les villes encadrées depuis 2019

    Loyer ConformeUpdated 2 Nov 2026

    Les **loyers de référence** fixés chaque année par arrêté préfectoral dans **tous les territoires où les loyers sont …

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  9. data.gouv.fr

    Zonage ABC en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    (La dernière mise à jour du 11/12/2025 tient compte de l'arrêté du 5 septembre 2025 …

    • WMS
    • WFS
  10. data.gouv.fr

    Zonages logement ABC et zonages I - II - III

    Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 23 Jun 2026

    … Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
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  11. data.gouv.fr

    Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026

    … des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.

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    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
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  12. data.gouv.fr

    Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 Jul 2025

    … des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.

    • WEB PAGE
    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
    • CSV
    • ZIP
    • GEOJSON
    • KML
  13. data.gouv.fr

    Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Sept 2025

    … Dispositif d’investissement locatif pour les particuliers : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires. - Dispositif Louer …

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    • WFS
  14. data.gouv.fr

    Zonage du dispositif Pinel en Bretagne 2024

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 29 Oct 2025

    … Cet article prévoit également que le préfet de région fixe, par arrêté, les plafonds de loyer et de …

    • WFS
    • WMS
  15. data.gouv.fr

    PLAI CD76 2019 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026

    … des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d'un logement conventionné …

    • WEB PAGE
    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
    • CSV
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  16. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C

    Premier ministreUpdated 15 Oct 2025

    … gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31151) et les plafonds des loyers (dispositif Pinel à partir du 1er octobre 2014 …

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  17. data.gouv.fr

    Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Jul 2025

    … Les plafonds de loyers et de ressources des ménages sont supérieurs à ceux du PLUS, \- PSLA (prêt social …

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    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
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