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17 datasets for “plafond-de-loyer”
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Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Feb 2026
… Pour 2023 et les années impaires ultérieures, les plafonds de loyer sont définis en révisant les plafonds des …
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Zonage 1,2,3 en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS). Le …
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Logement - Liste des communes selon le zonage ABC
Ministère de la transition écologiqueUpdated 5 Jun 2026
… périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires. le dispositif Denormandie : plafonds de …
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Logement - Liste des communes selon le zonage ABC
Région Île-de-FranceUpdated 5 Jun 2026
… périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires. * le dispositif Denormandie : plafonds de …
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Liste des communes selon le zonage ABC
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Jul 2026
… périmètre géographique d'éligibilité et plafonds de loyers et de ressources des locataires. * le dispositif Denormandie : plafonds de …
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[Observatoire habitat] Zonage 1 2 3
Updated 13 Jul 2022
… Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).
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[DREAL OCCITANIE] Zonages 1 2 3 HLM en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 4 Oct 2016
… Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS). Un …
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Encadrement des loyers : loyers de référence de toutes les villes encadrées depuis 2019
Loyer ConformeUpdated 2 Nov 2026
Les **loyers de référence** fixés chaque année par arrêté préfectoral dans **tous les territoires où les loyers sont …
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Zonage ABC en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
(La dernière mise à jour du 11/12/2025 tient compte de l'arrêté du 5 septembre 2025 …
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Zonages logement ABC et zonages I - II - III
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 23 Jun 2026
… Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).
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Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.
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Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 Jul 2025
… des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.
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Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Sept 2025
… Dispositif d’investissement locatif pour les particuliers : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires. - Dispositif Louer …
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Zonage du dispositif Pinel en Bretagne 2024
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 29 Oct 2025
… Cet article prévoit également que le préfet de région fixe, par arrêté, les plafonds de loyer et de …
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PLAI CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d'un logement conventionné …
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Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
Premier ministreUpdated 15 Oct 2025
… gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31151) et les plafonds des loyers (dispositif Pinel à partir du 1er octobre 2014 …
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Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Jul 2025
… Les plafonds de loyers et de ressources des ménages sont supérieurs à ceux du PLUS, \- PSLA (prêt social …
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