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3 datasets for “permis-damenager-lotissements”
- data.gouv.fr
Urbanisme Liste des permis d'aménager 2020-2024
Ville de Saint-Sulpice-la-PointeUpdated 30 Jul 2025
Recensement annuel des permis d'aménager enregistrés depuis 2020
- CSV
- data.gouv.fr
Permis d‘aménager du département de la Creuse
DDT CreuseUpdated 13 Mar 2026
Couche présentant la limite des permis d’aménager du département.
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Contours des lotissements et permis d'aménager
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
Périmètre des lotissements ayant fait l'objet d'un permis d'aménager à partir du plan fourni par …
- WMS
- ARCGIS
- SHP
- WFS