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74 datasets for “pays-tiers”

  1. data.gouv.fr

    2013-97 - Population étrangère en situation régulière (pays tiers)

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 Dec 2014

    Outre-mer immigration : Présentation générale (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  2. data.gouv.fr

    2013-24 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014

    Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  3. data.gouv.fr

    2013-20 - Détail des titres accordés au motif « Famille de Français », pays tiers

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014

    Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  4. data.gouv.fr

    L'admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne à 27

    DELETED DELETEDUpdated 5 Nov 2014

    L'admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne à 27, à l'Espace …

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  5. data.gouv.fr

    2013-18 - Taux de variation du nombre d'admissions au séjour, par rapport à l'année précédente (pays tiers)

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014

    Admission au séjour : Évolution de la population étrangère en flux (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  6. data.gouv.fr

    2013-84 - Répartition entre originaires de l’Union européenne et des pays tiers, y compris par effets collectifs

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014

    Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique …

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  7. data.gouv.fr

    2014-92 - Immigration outre-mer : Population totale, population étrangère en situation régulière (pays tiers)

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Feb 2016

    L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

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  8. data.gouv.fr

    2014-85 - Nationalité française : Répartition entre communautaires UE et pays tiers (effets collectifs inclus)

    Ministère de l'intérieurUpdated 21 Dec 2015

    L’évolution du nombre des naturalisations

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  9. data.gouv.fr

    2013-23 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne à vingt sept, à l’Espace économique européen, à la Confédération suisse (métropole)

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2014

    Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  10. data.gouv.fr

    2013 - Tableau no 1-2-14 Liens personnels et familiaux (pays tiers)

    Ministère de l'intérieurUpdated 21 Mar 2015

    Admission au séjour (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application …

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  11. data.gouv.fr

    2014-09 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014

    La population étrangère établie en France métropolitaine

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  12. data.gouv.fr

    2014-12 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Jan 2016

    La population étrangère établie en France métropolitaine

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  13. data.gouv.fr

    2014-13 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Jan 2016

    La population étrangère établie en France métropolitaine

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  14. data.gouv.fr

    15004 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement

    Ministère de l'intérieurUpdated 2 Dec 2015

    La population étrangère établie en France métropolitaine

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  15. data.gouv.fr

    2014-04 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement

    Ministère de l'intérieurUpdated 28 Nov 2015

    La population étrangère établie en France métropolitaine

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  16. data.gouv.fr

    15012 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Jan 2016

    Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

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  17. data.gouv.fr

    15013 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers

    Ministère de l'intérieurUpdated 27 Dec 2015

    Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

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  18. data.gouv.fr

    2014-06 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers)

    Ministère de l'intérieurUpdated 26 Jul 2015

    La population étrangère établie en France métropolitaine

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  19. data.gouv.fr

    2014-02 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée de titre (pays tiers)

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Jul 2015

    La population étrangère établie en France métropolitaine

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  20. data.gouv.fr

    2014-17 - Détail des titres accordés au motif « famille de Français » (pays tiers)

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014

    L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant …

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