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7 datasets for “parcelles-publiques”
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Parcelles des personnes morales - 2024 - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 6 Feb 2025
Ces données contiennent les parcelles dont le propriétaire est un organisme public (Etat, Région, Département, Intercommunalité ou communes …
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Parcelles des personnes morales - 2023 - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 6 Feb 2025
Ces données contiennent les parcelles dont le propriétaire est un organisme public (Etat, Région, Département, Intercommunalité ou communes …
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Parcelles des personnes morales - 2022 - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 6 Feb 2025
Ces données contiennent les parcelles dont le propriétaire est un organisme public (Etat, Région, Département, Intercommunalité ou communes …
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Parcelles des personnes morales - 2020 - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 13 Nov 2024
Ces données contiennent les parcelles dont le propriétaire est un organisme public (Etat, Région, Département, Intercommunalité ou communes …
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Parcelles des personnes morales - 2025 - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 22 Apr 2026
Ces données contiennent les parcelles dont le propriétaire est un organisme public (Etat, Région, Département, Intercommunalité ou communes …
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Parcelles des personnes morales - 2021 - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 6 Feb 2025
Ces données contiennent les parcelles dont le propriétaire est un organisme public (Etat, Région, Département, Intercommunalité ou communes …
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Statut des propriétaires fonciers - Miquelon
Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et MiquelonUpdated 27 Oct 2020
Cette couche Shapefile (SHP) représente la répartition des parcelles publiques et privées sur la commune de Miquelon-Langlade …