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8 datasets for “pacte-territorial”

  1. data.gouv.fr

    DONNEE - Pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE)

    Région GRAND ESTUpdated 12 May 2026

    Les Pactes Territoriaux de Relance de la Transition Ecologique (PTRTE) visent à accompagner les collectivités dans la relance …

  2. data.gouv.fr

    Pactes territoriaux et opérations programmées d’amélioration de l’habitat dans le département de l'Orne - validité : 01/03/2026

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 5 Mar 2026

    Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil …

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  3. data.gouv.fr

    PTLI sur le territoire de Creil-Clermont

    Conseil général de l'OiseUpdated 23 Jun 2015

    … ensemble de mesures destinées à faciliter la réinsertion des allocataires du RSA.(PTLI: pacte territorial local d'insertion)

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  4. data.gouv.fr

    Périmètre des PTRTE dans le département des Vosges

    Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 8 Mar 2023

    Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) Données Préfecture des Vosges SG/SA2P Mise à jour …

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  5. data.gouv.fr

    Service public de la rénovation de l'habitat dans le puy-de-dôme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 2 Oct 2026

    … des dispositifs financés par l’Anah comprenant 3 pactes territorial France Renov', 6 OPAH de droit commun, 8 …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Les lieux d'accueil pour l'insertion en Sarthe

    Département de la SartheUpdated 25 Feb 2022

    … 2018 et avec un ensemble de partenaires, le Pacte territorial pour l’Insertion (P.T.I.) . Le P …

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  7. data.gouv.fr

    Liste des communes couvertes par une opération programmée

    Agence Nationale de l'HabitatUpdated 13 Nov 2026

    … intérêt général (PIG), dont les volets accompagnement de pacte territorial, ou encore les plans de sauvegarde de copropriétés …

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  8. data.gouv.fr

    Liste des opérations programmées de l'Anah (en cours et terminées)

    Agence Nationale de l'HabitatUpdated 13 Nov 2026

    … intérêt général (PIG), dont les volets accompagnement de pacte territorial, ou encore les plans de sauvegarde de copropriétés …

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    • CSV
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    • JSON
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