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8 datasets for “pacte-territorial”
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DONNEE - Pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE)
Région GRAND ESTUpdated 12 May 2026
Les Pactes Territoriaux de Relance de la Transition Ecologique (PTRTE) visent à accompagner les collectivités dans la relance …
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Pactes territoriaux et opérations programmées d’amélioration de l’habitat dans le département de l'Orne - validité : 01/03/2026
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 5 Mar 2026
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil …
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PTLI sur le territoire de Creil-Clermont
Conseil général de l'OiseUpdated 23 Jun 2015
… ensemble de mesures destinées à faciliter la réinsertion des allocataires du RSA.(PTLI: pacte territorial local d'insertion)
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Périmètre des PTRTE dans le département des Vosges
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 8 Mar 2023
Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) Données Préfecture des Vosges SG/SA2P Mise à jour …
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Service public de la rénovation de l'habitat dans le puy-de-dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 2 Oct 2026
… des dispositifs financés par l’Anah comprenant 3 pactes territorial France Renov', 6 OPAH de droit commun, 8 …
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Les lieux d'accueil pour l'insertion en Sarthe
Département de la SartheUpdated 25 Feb 2022
… 2018 et avec un ensemble de partenaires, le Pacte territorial pour l’Insertion (P.T.I.) . Le P …
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Liste des communes couvertes par une opération programmée
Agence Nationale de l'HabitatUpdated 13 Nov 2026
… intérêt général (PIG), dont les volets accompagnement de pacte territorial, ou encore les plans de sauvegarde de copropriétés …
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Liste des opérations programmées de l'Anah (en cours et terminées)
Agence Nationale de l'HabitatUpdated 13 Nov 2026
… intérêt général (PIG), dont les volets accompagnement de pacte territorial, ou encore les plans de sauvegarde de copropriétés …
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