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6 datasets for “n-politique”

  1. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Programme d'Intérêt Général (PIG) en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 15 Apr 2025

    l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers …

    • ZIP
  2. data.gouv.fr

    Habitat - Quartier prioritaire de la politique de la ville en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 29 Jan 2024

    La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 15 Apr 2025

    Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil …

    • ZIP
  4. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Quartiers prioritaires en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 29 Feb 2024

    Modification suite au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Désormais 108 QPV au lieu de 105 …

    • ESRI SHAPEFILE
  5. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Taux de logements sociaux imposés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) en Région Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 5 Mar 2024

    Région Occitanie Liste des communes concernées par l'article 55 au 1er janvier 2020. Taux de logement sociaux …

    • FORMAT SHAPE
    • WFS
    • WMS
  6. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] EPFL - Etablissements publics fonciers locaux

    DREAL OccitanieUpdated 6 Jul 2026

    Les établissements publics fonciers locaux sont créés en considération d'enjeux d'intérêt général en matière d'aménagement …

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