Search results for n-politique
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6 datasets for “n-politique”
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[DREAL OCCITANIE] Programme d'Intérêt Général (PIG) en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 15 Apr 2025
l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers …
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Habitat - Quartier prioritaire de la politique de la ville en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 29 Jan 2024
La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV …
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[DREAL OCCITANIE] Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 15 Apr 2025
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil …
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[DREAL OCCITANIE] Quartiers prioritaires en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 29 Feb 2024
Modification suite au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Désormais 108 QPV au lieu de 105 …
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[DREAL OCCITANIE] Taux de logements sociaux imposés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) en Région Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 5 Mar 2024
Région Occitanie Liste des communes concernées par l'article 55 au 1er janvier 2020. Taux de logement sociaux …
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[DREAL OCCITANIE] EPFL - Etablissements publics fonciers locaux
DREAL OccitanieUpdated 6 Jul 2026
Les établissements publics fonciers locaux sont créés en considération d'enjeux d'intérêt général en matière d'aménagement …