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Search results for n-assiette-servitude

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10 datasets for “n-assiette-servitude”

  1. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1 du département des Pyrénées Orientales

    DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 14 Apr 2021

    En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  2. data.gouv.fr

    Servitude d'utilité publique (SUP) A7 des Pyrénées-Orientales

    DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 7 Oct 2019

    Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Servitudes d'Utilité Publique (SUP) PM1 des Pyrénées-Orientales

    DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 15 Nov 2024

    Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  4. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 dans les Pyrénées Orientales

    DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 7 Oct 2019

    Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  5. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7 dans les Pyrénées Orientales

    DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 7 Oct 2019

    Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  6. data.gouv.fr

    Servitude d'utilité publique (SUP) EL9 des Pyrénées-Orientales

    DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 15 Nov 2024

    Les Servitudes d’Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :* les servitudes relatives à …

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  7. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL9 dans les Pyrénées-Orientales

    DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 16 Jul 2025

    Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage …

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    • WFS
  8. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL9 dans les Pyrénées-Orientales

    DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 16 Jul 2025

    Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage …

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  9. data.gouv.fr

    Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers) en Eure-et-Loir (28) au 16/06/2022 : version CNIG 2016 pour le Géoportail de l'Urbanisme

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 27 Sept 2023

    … Chemin: /CONSULTATION/AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE/PM1_ASSIETTE_SUP_S.shp

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  10. data.gouv.fr

    Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM (surfaciques) générateurs de servitudes de la catégorie PM1, au 27/09/2023 : format CNIG 2016 pour être téléversé dans le Géoportail de l'urbanisme

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 27 Sept 2023

    … Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1 Chemin: /CONSULTATION/AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE/PM1_GENERATEUR_SUP …

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“n-assiette-servitude” datasets · Open Data Finder