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10 datasets for “n-assiette-servitude”
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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1 du département des Pyrénées Orientales
DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 14 Apr 2021
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention …
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Servitude d'utilité publique (SUP) A7 des Pyrénées-Orientales
DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 7 Oct 2019
Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d …
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Servitudes d'Utilité Publique (SUP) PM1 des Pyrénées-Orientales
DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 15 Nov 2024
Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d …
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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 dans les Pyrénées Orientales
DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 7 Oct 2019
Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7 dans les Pyrénées Orientales
DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 7 Oct 2019
Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme …
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Servitude d'utilité publique (SUP) EL9 des Pyrénées-Orientales
DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 15 Nov 2024
Les Servitudes d’Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :* les servitudes relatives à …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL9 dans les Pyrénées-Orientales
DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 16 Jul 2025
Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage …
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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL9 dans les Pyrénées-Orientales
DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 16 Jul 2025
Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage …
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Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers) en Eure-et-Loir (28) au 16/06/2022 : version CNIG 2016 pour le Géoportail de l'Urbanisme
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 27 Sept 2023
… Chemin: /CONSULTATION/AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE/PM1_ASSIETTE_SUP_S.shp
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Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM (surfaciques) générateurs de servitudes de la catégorie PM1, au 27/09/2023 : format CNIG 2016 pour être téléversé dans le Géoportail de l'urbanisme
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 27 Sept 2023
… Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1 Chemin: /CONSULTATION/AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE/PM1_GENERATEUR_SUP …
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