Search results for montant-des-droits
Filters
10 datasets for “montant-des-droits”
- data.gouv.fr
RSA - Répartition des allocataires selon le type de RSA et le montant de droit [National]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 9 Oct 2026
… selon le type de RSA et le montant de droit depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et le montant de droit [National]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 9 Oct 2026
Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) à l'échelle nationale selon le montant de droit depuis …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
RSA - Répartition des allocataires selon le type de RSA et le montant de droit [National]
Caisse nationale des Allocations familialesUpdated 9 Oct 2026
… selon le type de RSA et le montant de droit depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et le montant de droit [National]
Caisse nationale des Allocations familialesUpdated 9 Oct 2026
Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) à l'échelle nationale selon le montant de droit depuis …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Top 20 - SACEM - année 2014
DELETED DELETEDUpdated 27 Feb 2016
TOP 20 de la SACEM établis en fonction du montant des droits d’auteur répartis sur l’année …
- CSV
- data.gouv.fr
Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre …
- JSON
- XML
- data.gouv.fr
RSA - Répartition des allocataires selon le montant du RSA [Départemental]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 28 Sept 2026
Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) selon le montant de droit, à l'échelle départementale, depuis …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et le montant de la PA [Département]
Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 28 Sept 2026
Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) selon le montant de droit, à l'échelle départementale, depuis …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
RSA - Répartition des allocataires selon le montant du RSA [Départemental]
Caisse nationale des Allocations familialesUpdated 28 Sept 2026
Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) selon le montant de droit, à l'échelle départementale, depuis …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et le montant de la PA [Département]
Caisse nationale des Allocations familialesUpdated 28 Sept 2026
Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) selon le montant de droit, à l'échelle départementale, depuis …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API