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10 datasets for “montant-des-droits”

  1. data.gouv.fr

    RSA - Répartition des allocataires selon le type de RSA et le montant de droit [National]

    Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 9 Oct 2026

    … selon le type de RSA et le montant de droit depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires …

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    • JSON
  2. data.gouv.fr

    PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et le montant de droit [National]

    Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 9 Oct 2026

    Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) à l'échelle nationale selon le montant de droit depuis …

    • CSV
    • JSON
  3. Opendatasoft hubLive preview

    RSA - Répartition des allocataires selon le type de RSA et le montant de droit [National]

    Caisse nationale des Allocations familialesUpdated 9 Oct 2026

    … selon le type de RSA et le montant de droit depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires …

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    • GEOJSON
    • ODS API
  4. Opendatasoft hubLive preview

    PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et le montant de droit [National]

    Caisse nationale des Allocations familialesUpdated 9 Oct 2026

    Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) à l'échelle nationale selon le montant de droit depuis …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  5. data.gouv.fr

    Top 20 - SACEM - année 2014

    DELETED DELETEDUpdated 27 Feb 2016

    TOP 20 de la SACEM établis en fonction du montant des droits d’auteur répartis sur l’année …

    • CSV
  6. data.gouv.fr

    Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre …

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  7. data.gouv.fr

    RSA - Répartition des allocataires selon le montant du RSA [Départemental]

    Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 28 Sept 2026

    Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) selon le montant de droit, à l'échelle départementale, depuis …

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  8. data.gouv.fr

    PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et le montant de la PA [Département]

    Caisse Nationale des Allocations familialesUpdated 28 Sept 2026

    Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) selon le montant de droit, à l'échelle départementale, depuis …

    • CSV
    • JSON
  9. Opendatasoft hubLive preview

    RSA - Répartition des allocataires selon le montant du RSA [Départemental]

    Caisse nationale des Allocations familialesUpdated 28 Sept 2026

    Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) selon le montant de droit, à l'échelle départementale, depuis …

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    • ODS API
  10. Opendatasoft hubLive preview

    PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et le montant de la PA [Département]

    Caisse nationale des Allocations familialesUpdated 28 Sept 2026

    Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) selon le montant de droit, à l'échelle départementale, depuis …

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    • GEOJSON
    • ODS API
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