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4 datasets for “modalites-de-fonctionnement”
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ZFE Clermontoise
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 6 Jan 2025
Conditions d’accessibilité dans le périmètre de la ZFE. Le jeu permet de connaître le périmètre de la …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
ZFE Clermontoise
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 6 Jan 2025
Conditions d’accessibilité dans le périmètre de la ZFE. Le jeu permet de connaître le périmètre de la …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
APB et accès à l’enseignement supérieur : un dispositif contesté à réformer
Cour des comptesUpdated 19 Oct 2017
… Les modalités de fonctionnement d’APB, peu transparentes et non conformes au code de l’éducation, mettent en …
- CSV/UTF8
- data.gouv.fr
Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) en Bourgogne-Franche-Comté étendue
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
… liste des membres de l'établissement, les modalités de fonctionnement, la durée, le siège et la composition de …
- SHP