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6 datasets for “mises-en-demeure”

  1. data.gouv.fr

    Mise en demeure de Orange par ARCEP - Liste des points de mutualisations

    Arnaud RUpdated 9 Apr 2020

    Ce jeu de données est constitué à partir d'une numérisation de l'annexe 1 de la décision …

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Mises en demeure prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    … Le jeu de données présenté concerne le nombre de mises en demeure notifiées chaque année depuis 2014 (et …

    • CSV
    • XLSX
  3. data.gouv.fr

    Arrêtés municipaux d'insalubrité - 2010

    Ville de ParisUpdated 5 Feb 2015

    Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois

    • HTML
    • CSV
    • JSON
  4. data.gouv.fr

    Arrêtés municipaux d'insalubrité - 2010

    Ville de ParisUpdated 14 Nov 2015

    Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois

    • CSV
    • JSON
    • XLS
    • SHP
  5. data.gouv.fr

    20190926programme.pdf

    RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Les Rencontres du Tourisme Culturel / France, Ministère de la culture, le 20 novembre 2018.Updated 6 Nov 2019

    … office Test ATE simplifié .xlsx SDMHEP Déconcentration mise en demeure Test ATE simplifié.xlsx SDMHEP Choix maître d …

    • PDF
    • XLSX
    • ODT
  6. data.gouv.fr

    Terrain d'accueil des gens du voyage en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … la possibilité au préfet de procéder, après mise en demeure et pour les seules communes ayant satisfait à …

    • ESRI SHAPEFILE
    • WFS
    • WMS
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