Search results for mises-en-demeure
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6 datasets for “mises-en-demeure”
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Mise en demeure de Orange par ARCEP - Liste des points de mutualisations
Arnaud RUpdated 9 Apr 2020
Ce jeu de données est constitué à partir d'une numérisation de l'annexe 1 de la décision …
- CSV
- data.gouv.fr
Mises en demeure prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
… Le jeu de données présenté concerne le nombre de mises en demeure notifiées chaque année depuis 2014 (et …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Arrêtés municipaux d'insalubrité - 2010
Ville de ParisUpdated 5 Feb 2015
Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois
- HTML
- CSV
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Arrêtés municipaux d'insalubrité - 2010
Ville de ParisUpdated 14 Nov 2015
Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois
- CSV
- JSON
- XLS
- SHP
- data.gouv.fr
20190926programme.pdf
RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Les Rencontres du Tourisme Culturel / France, Ministère de la culture, le 20 novembre 2018.Updated 6 Nov 2019
… office Test ATE simplifié .xlsx SDMHEP Déconcentration mise en demeure Test ATE simplifié.xlsx SDMHEP Choix maître d …
- XLSX
- ODT
- data.gouv.fr
Terrain d'accueil des gens du voyage en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… la possibilité au préfet de procéder, après mise en demeure et pour les seules communes ayant satisfait à …
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- WMS