Search results for mer-territoriale
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23 datasets for “mer-territoriale”
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Zones réglementées pour la navigation et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures et la mer territoriale française (OFB,2018) - [Polygone]
Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026
… et étrangers dans les eaux intérieures et la mer territoriale française. La table attributaire est composée des champs …
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Bathymétrie - mer territoriale au large de la baie de Somme (synthèse, 2015) résolution 5 m
IfremerUpdated 18 Dec 2025
Lien vers la fiche source Bathymétrie de la mer territoriale au large de la baie de Somme (synthèse …
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Zones d'attente et de mouillage d'après l'arrêté n° 2015/052 qui modifie la navigation et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures et la mer territoriale française de la zone maritime Atlantique (version consolidée au 13 janvier 2016) - [Polygone]
Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026
… et étrangers dans les eaux intérieures et la mer territoriale française de la zone maritime Atlantique (version consolidée …
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Zone de pêche professionnelle traditionnelle autorisée pour les italiens et français à la frontière des deux pays (pol, pt, ln)
Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026
… la République italienne relatif à la délimitation des mers territoriales et des zones sous juridiction nationale entre la …
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Ligne de base droite de Mayotte
Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026
… partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au Département de Mayotte Les lignes …
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Eaux sous souveraineté françaises méditerannéennes
Office Français de la BiodiversitéUpdated 13 Oct 2026
… Ce zonage correspond à la combinaison des eaux intérieures et de la mer territoriale. Il a été calculé …
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Délimitations maritimes 0-12 milles (version SIH)
IfremerUpdated 1 Mar 2024
… 0-12 milles correspond aux délimitations de la mer territoriale. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de …
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Délimitations maritimes 12-24 milles (version SIH)
IfremerUpdated 1 Mar 2024
… 12-200 milles correspond aux délimitations entre la mer territoriale (12 milles marins) et la zone contiguë (24 …
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Délimitations maritimes 6-12 milles (version SIH)
IfremerUpdated 1 Mar 2024
… bande côtière de pêche (6 milles) et la mer territoriale (12 milles). Ce référentiel est utilisé dans le …
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Délimitations maritimes compléments
Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieUpdated 17 Jul 2026
… définissant les lignes de base - Fiche détaillée Géorep Mer territoriale - Fiche détaillée Géorep Zone contigüe - Fiche détaillée Géorep …
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Limite eaux interieures de Saint-Pierre et Miquelon
Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et MiquelonUpdated 19 Jun 2026
… points caractéristiques de la côte, sont mesurées la mer territoriale et, au‑delà, les autres zones de souveraineté …
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Délimitations maritimes
Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieUpdated 17 Jul 2026
Cette donnée (partie de l'ancien service web "Limites administratives marines") regroupe l’ensemble des éléments servant à …
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Délimitations maritimes 3-12 milles (version SIH)
IfremerUpdated 1 Mar 2024
… délimitations de pêche des 3 milles et la mer territoriale (12 milles). Ce référentiel est utilisé dans le …
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Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 22 Sept 2025
… mers), et la limite, côté large, de la mer territoriale. - des étangs salés en communication directe, naturelle et …
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[DREAL OCCITANIE] Zone des 12 milles
DREAL OccitanieUpdated 10 Jul 2017
Les eaux territoriales ou mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté …
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Espace maritime français
Office français de la biodiversitéUpdated 18 Jan 2023
… L'espace maritime français concerne les eaux sous souveraineté française (eaux intérieures, mer territoriale) ainsi que les eaux …
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Espace maritime français
Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026
… L'espace maritime français concerne les eaux sous souveraineté française (eaux intérieures, mer territoriale) ainsi que les eaux …
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Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction
ShomUpdated 13 Jan 2023
… Il s’agit d’objets surfaciques 2D qui se scindent en quatre catégories : \- la mer territoriale (des lignes …
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Délimitations maritimes
ShomUpdated 10 Jan 2023
… 1- Les lignes de base droites ; 2- Les limites extérieures de la mer territoriale (12 milles marins) ; 3 …
- WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
- SHP
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Limite du Domaine Public Maritime naturel au large de la mer dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 4 Jul 2011
… mers et la limite, côté large, de la mer territoriale (12 milles). Le droit français se référait au …
- MAPINFO TAB
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