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7 datasets for “loi-pinel”

  1. data.gouv.fr

    Défiscalisez avec la loi Pinel

    Simon LevyUpdated 23 Feb 2016

    Le gouvernement a mis a jour la loi Duflot, ou plus exactement l'a remplacée par la loi …

  2. data.gouv.fr

    Liste des zones PTZ+ et PINEL

    DELETED DELETEDUpdated 3 Mar 2017

    Découvrez la liste des zones éligibles pour le PTZ ( Pret à Taux Zero) et la loi Pinel, ville …

  3. data.gouv.fr

    Liste des zones PTZ et Pinel

    DELETED DELETEDUpdated 3 Mar 2017

    Découvrez la liste des zones éligibles pour le PTZ ( Pret à Taux Zero) et la loi Pinel, ville …

    • XLSX
  4. data.gouv.fr

    Liste des communes situées en zone B2 ou C, éligibles aux dispositifs d'investissement locatif "Pinel" et "Duflot" ayant obtenu un agrément préfectoral

    Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 1 Oct 2019

    … Pour bénéficier de la remise d'impôt accordée par la loi Pinel, la ville dans laquelle vous décider …

    • XLS
  5. data.gouv.fr

    Encyclopédie immobilière française — Terminologie, fiscalité, urbanisme (Bon Cap v1)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … 5 exploitation, 5 financement, +8 sujets long-tail (loi Pinel, LMNP, viager, audit énergétique, donation immobilière). Citation recommandée …

    • JSON
    • CSV
  6. data.gouv.fr

    Glossaire immobilier français AI-extractable — 63 Q&A + 14 fiches TL;DR (Bon Cap)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … taux de capitalisation, état daté copropriété, valeur inestimable, loi Pinel, LMNP, viager, audit énergétique, donation immobilière. Usage recommandé …

    • JSONL
    • CSV
  7. data.gouv.fr

    Articles de loi du marché immobilier français — Index Légifrance × Bon Cap

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … 199 novovicies loi Pinel, art. 669 démembrement, art. 1609 nonies G surtaxe PV), Code de la Construction et …

    • JSON
    • CSV
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