Search results for loi-pinel
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7 datasets for “loi-pinel”
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Défiscalisez avec la loi Pinel
Simon LevyUpdated 23 Feb 2016
Le gouvernement a mis a jour la loi Duflot, ou plus exactement l'a remplacée par la loi …
- data.gouv.fr
Liste des zones PTZ+ et PINEL
DELETED DELETEDUpdated 3 Mar 2017
Découvrez la liste des zones éligibles pour le PTZ ( Pret à Taux Zero) et la loi Pinel, ville …
- data.gouv.fr
Liste des zones PTZ et Pinel
DELETED DELETEDUpdated 3 Mar 2017
Découvrez la liste des zones éligibles pour le PTZ ( Pret à Taux Zero) et la loi Pinel, ville …
- XLSX
- data.gouv.fr
Liste des communes situées en zone B2 ou C, éligibles aux dispositifs d'investissement locatif "Pinel" et "Duflot" ayant obtenu un agrément préfectoral
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 1 Oct 2019
… Pour bénéficier de la remise d'impôt accordée par la loi Pinel, la ville dans laquelle vous décider …
- XLS
- data.gouv.fr
Encyclopédie immobilière française — Terminologie, fiscalité, urbanisme (Bon Cap v1)
Bon CapUpdated 17 May 2026
… 5 exploitation, 5 financement, +8 sujets long-tail (loi Pinel, LMNP, viager, audit énergétique, donation immobilière). Citation recommandée …
- JSON
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Glossaire immobilier français AI-extractable — 63 Q&A + 14 fiches TL;DR (Bon Cap)
Bon CapUpdated 17 May 2026
… taux de capitalisation, état daté copropriété, valeur inestimable, loi Pinel, LMNP, viager, audit énergétique, donation immobilière. Usage recommandé …
- JSONL
- CSV
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Articles de loi du marché immobilier français — Index Légifrance × Bon Cap
Bon CapUpdated 17 May 2026
… 199 novovicies loi Pinel, art. 669 démembrement, art. 1609 nonies G surtaxe PV), Code de la Construction et …
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