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8 datasets for “loi-lom-verdissment-de-la-flotte”
- data.gouv.fr
déclaration loi lom 2025
TANGUY LEHEMBREUpdated 30 Sept 2025
Déclaration annuelle des véhicules à faible emission loi lom
- XLSX
- data.gouv.fr
PART DE RENOUVELLEMENTS DES VÉHICULES A FAIBLE EMISSION 2024
SPIE ICSUpdated 29 Sept 2025
Renouvellements des véhicules par des véhicules à faible émission pour 2024 par des véhicules électriques
- CSV
- data.gouv.fr
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc 2025
SPIE BUILDING SOLUTIONSUpdated 29 Sept 2026
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc 2025
- CSV
- data.gouv.fr
Verdissement de la flotte Solocal 2025
SOLOCALUpdated 17 Nov 2025
La loi d'Orientation des mobilités, adoptée en 2019, oblige les entreprises privées, à l'instar des entreprises …
- XLSX
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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation NORAUTO FRANCE)
NORAUTO FRANCEUpdated 6 Oct 2025
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement …
- CSV
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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation MICROSOFT FRANCE)
MICROSOFT FRANCEUpdated 30 Sept 2025
Ce jeu de données constitue la déclaration annuelle imposée par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) pour …
- XLSX
- CSV
- data.gouv.fr
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (HLC)
FLEATUpdated 20 Aug 2026
Ce jeu de données présente le bilan annuel du renouvellement de la flotte de véhicules légers au titre …
- CSV
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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation CORIANCE)
CORIANCEUpdated 14 Dec 2023
Loi Lom - "verdissement" de la Flotte automobile de Coriance
- CSV