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10,000+ datasets for “loi”
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Active LOI's
data.mo.govUpdated 13 Oct 2026
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Average expected useful life of new publicly owned culture, recreation and sport facilities, NB / Durée de vie utile moyenne prévue des nouvelles installations culturelles, sportives et de loisirs de propriété publique, NB
Statistics Canada / Statistique CanadaUpdated 24 Feb 2021
… Durée de vie utile moyenne prévue des nouvelles installations culturelles, sportives et de loisirs de propriété publique, NB
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Finance and Treasury Board’s Right to Information (RTI) Requests (General) 2024-2025 / Demandes de la loi sur le droit à l’information (LDI) du ministère des Finances et du Conseil du Trésor (Générales) 2024-2025
Finance and Treasury Board / Finances et Conseil du TrésorUpdated 13 Aug 2026
… general requests which contain identifiable personal information. / La Loi sur le droit à l’information et la protection …
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Adult Arrests 18 and Older by County: Beginning 1970
New York State Division of Criminal Justice ServicesUpdated 22 Sept 2026
… previous judgment of conviction for a crime, or loitering for the purpose of engaging in prostitution as defined …
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- Data.gov Catalog
Hydraulic model for flood-inundation maps for Rio Grande De Loiza in and near Caguas, Puerto Rico
U.S. Geological SurveyUpdated 4 Feb 2026
Water-surface elevations along the stream reach were estimated by steady-state hydraulic modeling, assuming unobstructed flow, and …
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Regional Service Commissions / Commission de services régionaux
Service New Brunswick / Service Nouveau-BrunswickUpdated 8 Nov 2026
… géographique des 12 commissions de services régionaux en vertu de la Loi sur la prestation de services régionaux.
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Plus hautes eaux connues reconstituées sur la Loire entre Beaulieu-sur-Loire et Saint-Gondon - Secteur des vals de Ousson-sur-Loire, de Châtillon-sur-Loire, de Saint-Firmin-sur-Loire, de Briare et de Gien [isocotes reconstituées]
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 7 Mar 2024
AZI_Briare-Gien_Isocotes_cm
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Plus hautes eaux connues reconstituées sur la Loire entre Beaulieu-sur-Loire et Saint-Gondon - Secteur des vals de Ousson-sur-Loire, de Châtillon-sur-Loire, de Saint-Firmin-sur-Loire, de Briare et de Gien [hauteurs de submersion]
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 7 Mar 2024
AZI_Briare-Gien_Heau
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Plus hautes eaux connues reconstituées sur la Loire entre Beaulieu-sur-Loire et Saint-Gondon - Secteur des vals de Ousson-sur-Loire, de Châtillon-sur-Loire, de Saint-Firmin-sur-Loire, de Briare et de Gien [hauteurs de submersion]
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 7 Mar 2024
AZI_Briare-Gien_Heau
- IMAGE TIFF (TIF)
- data.gouv.fr
Plus hautes eaux connues reconstituées sur la Loire entre Beaulieu-sur-Loire et Saint-Gondon - Secteur des vals de Ousson-sur-Loire, de Châtillon-sur-Loire, de Saint-Firmin-sur-Loire, de Briare et de Gien [enveloppe de submersion]
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 7 Mar 2024
AZI_Briare-Gien_Emprise_PHEC
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- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Plus hautes eaux connues reconstituées sur la Loire entre Beaulieu-sur-Loire et Saint-Gondon - Secteur des vals de Ousson-sur-Loire, de Châtillon-sur-Loire, de Saint-Firmin-sur-Loire, de Briare et de Gien [hauteurs brutes de submersion]
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 7 Mar 2024
AZI_Briare-Gien_Heau_brutes
- IMAGE TIFF (TIF)
- data.gouv.fr
Plus hautes eaux connues reconstituées sur la Loire entre Beaulieu-sur-Loire et Saint-Gondon - Secteur des vals de Ousson-sur-Loire, de Châtillon-sur-Loire, de Saint-Firmin-sur-Loire, de Briare et de Gien [altitude de la surface d'eau]
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 7 Mar 2024
AZI_Briare-Gien_Zeau
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- data.gouv.fr
Plus hautes eaux connues reconstituées sur la Loire sur les vals de Dampierre-sur-Loire, Sully-sur-Loire et Ouzouer-sur-Loire [hauteurs de submersion]
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 22 Oct 2025
Représentation raster des hauteurs brutes de submersion provoquées par les plus hautes connues de la Loire reconstituées sur …
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- data.gouv.fr
Plus hautes eaux connues reconstituées sur la Loire sur les vals de Dampierre-sur-Loire, Sully-sur-Loire et Ouzouer-sur-Loire [hauteurs de submersion]
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 12 Sept 2023
Représentation vecteur des hauteurs de submersion provoquées par les plus hautes connues de la Loire reconstituées sur les …
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Activités et loisirs pour la famille en Loire-Atlantique
Loire-Atlantique DéveloppementUpdated 31 Oct 2012
Liste des châteaux, monuments et musées accessibles aux familles en Loire-Atlantique.
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- data.gouv.fr
Plus hautes eaux connues reconstituées sur la Loire sur les vals de Dampierre-sur-Loire, Sully-sur-Loire et Ouzouer-sur-Loire [altitude de la surface d'eau]
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 5 Sept 2023
… reconstituées de la Loire sur les vals de Dampierre-sur-Loire, Sully-sur-Loire et Ouzouer-sur-Loire.
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Eau - Borne kilométrique Loire en 1848 en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 20 Jul 2018
Borne kilométrique Loire en 1848
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Plus hautes eaux connues reconstituées sur la Loire sur les vals de Dampierre-sur-Loire, Sully-sur-Loire et Ouzouer-sur-Loire [isocotes reconstituées]
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 5 Sept 2023
Représentation vecteur des isocotes de l'inondation provoquée par les plus hautes connues reconstituées de la Loire sur …
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- WMS
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- data.gouv.fr
Plus hautes eaux connues reconstituées sur la Loire sur les vals de Dampierre-sur-Loire, Sully-sur-Loire et Ouzouer-sur-Loire [enveloppe de submersion]
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 5 Sept 2023
Reconstitution de l'enveloppe de la submersion provoquée par les plus hautes eaux connues de la Loire sur …
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Reporting loi LOM
AJPUpdated 26 Sept 2025
Reporting de la loi LOM pour la société AJP.
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