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10 datasets for “logements-conventionnes”

  1. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Parc des logements conventionnés en Haute-Garonne

    DREAL OccitanieUpdated 23 Jun 2020

    Un particulier, s’il désire mettre en location un logement, peut signer une convention avec l’Anah pour …

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  2. data.gouv.fr

    Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026

    … des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.

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    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
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  3. data.gouv.fr

    Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 Jul 2025

    … des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.

    • WEB PAGE
    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
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  4. data.gouv.fr

    PLAI CD76 2019 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026

    … de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d'un logement conventionné. * **Site de …

    • WEB PAGE
    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
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  5. Opendatasoft hubLive preview

    [Observatoire habitat] Périmètre des secteurs soumis au permis de louer

    Métropole Aix-Marseille ProvenceUpdated 1 Nov 2026

    … Les bailleurs sociaux ainsi que les logements conventionnés avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ne sont …

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  6. data.gouv.fr

    [Observatoire habitat] Périmètre des secteurs soumis au permis de louer

    Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 1 Nov 2026

    … Les bailleurs sociaux ainsi que les logements conventionnés avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ne sont …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Données détaillées au logement du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) (2023)

    Ministère de la Transition EcologiqueUpdated 22 Jan 2024

    … du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début …

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  8. data.gouv.fr

    RPLS - données détaillées au 1 janvier 2022

    Géo2FranceUpdated 19 Aug 2024

    … du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début …

    • OGC:WMS
    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
  9. data.gouv.fr

    Données détaillées au logement du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)

    Service des données et études statistiques (SDES)Updated 20 Jan 2026

    … du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début …

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  10. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C

    Premier ministreUpdated 15 Oct 2025

    … 1er octobre 2014) ; • pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah : le droit à une [déduction …

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“logements-conventionnes” datasets · Open Data Finder