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10 datasets for “logements-conventionnes”
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[DREAL OCCITANIE] Parc des logements conventionnés en Haute-Garonne
DREAL OccitanieUpdated 23 Jun 2020
Un particulier, s’il désire mettre en location un logement, peut signer une convention avec l’Anah pour …
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Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.
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Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 Jul 2025
… des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.
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PLAI CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d'un logement conventionné. * **Site de …
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[Observatoire habitat] Périmètre des secteurs soumis au permis de louer
Métropole Aix-Marseille ProvenceUpdated 1 Nov 2026
… Les bailleurs sociaux ainsi que les logements conventionnés avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ne sont …
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[Observatoire habitat] Périmètre des secteurs soumis au permis de louer
Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 1 Nov 2026
… Les bailleurs sociaux ainsi que les logements conventionnés avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ne sont …
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Données détaillées au logement du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) (2023)
Ministère de la Transition EcologiqueUpdated 22 Jan 2024
… du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début …
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RPLS - données détaillées au 1 janvier 2022
Géo2FranceUpdated 19 Aug 2024
… du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début …
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Données détaillées au logement du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)
Service des données et études statistiques (SDES)Updated 20 Jan 2026
… du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début …
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Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
Premier ministreUpdated 15 Oct 2025
… 1er octobre 2014) ; • pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah : le droit à une [déduction …
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