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14 datasets for “locaux-non-residentiels”
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Liste des autorisations d'urbanisme créant des locaux non résidentiels
Updated 4 Apr 2024
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Liste des permis de constuire créant des locaux non résidentiels à La Réunion
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 12 Apr 2023
… construire et les déclarations préalables créant des locaux non résidentiels à La Réunion. Les données sont issues du …
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Autorisations d'urbanisme pour la création de locaux non résidentiels depuis 2013 - Territoire CANGT
CANGTUpdated 21 Apr 2026
… déclarations préalables (DP) pour la création de locaux non résidentiels (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux …
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Autorisations d'urbanisme - Permis de création de locaux non résidentiels (base Sitadel) - Millésimé - France
Service des données et études statistiques (SDES)Updated 5 Nov 2026
… DP) de création ou d'extension de locaux non résidentiels depuis 2013. Il détaille les surfaces de plancher …
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Locaux non résidentiels autorisés et commencés, en séries annuelles
Service des données et études statistiques (SDES)Updated 31 Oct 2026
Les données sont issues de la base Sitadel et proviennent des formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme …
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Locaux non résidentiels autorisés et commencés, séries mensuelles
Service des données et études statistiques (SDES)Updated 31 Oct 2026
Les données sont issues de la base Sitadel et proviennent des formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme …
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Locaux d’activité autorisés par permis de construire et déclarations préalables en Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 28 Jul 2026
… démolition de locaux d’activité et de locaux non résidentiels en Île-de-France. Sont notamment concernés les …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
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- WFS
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Sitadel - Géolocalisation des locaux sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 26 Apr 2023
Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation …
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Sit@del2 - permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) destinés à la création de logements
Ministère de la Transition Écologique et SolidaireUpdated 30 Oct 2026
… préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels, de permis d’aménager (PA) ou encore de …
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Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
Service des données et études statistiques (SDES)Updated 31 Oct 2026
… préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels, de permis d’aménager (PA) ou encore de …
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Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
EPT Plaine CommuneUpdated 30 Oct 2026
… accordés de création ou d’extension de locaux non résidentiels depuis 2017 ; * Les permis d’aménager (PA) accordés …
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Sit@del2 - Surface de locaux commencés par type et par commune en date réelle - Millésimé - France
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 20 Jun 2022
Locaux non résidentiels en date réelle. Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire. Tout …
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Sit@del2 - Surface de locaux commencés par type et par commune en date réelle - Millésimé - CC Romorantinais et Monestois
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 20 Jun 2022
Locaux non résidentiels en date réelle. Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire. Tout …
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Sit@del2 - Surface de locaux commencés par type en date réelle - Millésimé
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 20 Jun 2022
… Visualisation - Sit@del2 - Surface de locaux commencés par type en date réelle - Millésimé Locaux non résidentiels en date …
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