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24 datasets for “legislation-en-matiere-de-protection-de-leau”

  1. data.gouv.fr

    PAOT - Erosion / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Erosion / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau …

    • WMS
    • WFS
  2. data.gouv.fr

    PAOT - Nitrates / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau …

    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    PAOT - Hydromorphologie / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Hydromorphologie / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau …

    • WMS
    • WFS
  4. data.gouv.fr

    PAOT - Zones humides / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Zones humides / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d …

    • WMS
    • WFS
  5. data.gouv.fr

    PAOT - Eutrophisation / Enjeux en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Eutrophisation / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau côtières déclassées en raison …

    • WMS
    • WFS
  6. data.gouv.fr

    PAOT - Plans d'eau / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT)- Plans d'eau / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses …

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    • WFS
  7. data.gouv.fr

    PAOT - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle masses d'eau)

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle masses d'eau) Constitution : bassins …

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    • WFS
  8. data.gouv.fr

    PAOT - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne Constitution : classement sanitaire des zones de production conchylicole …

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    • WFS
  9. data.gouv.fr

    PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne Constitution : territoires concernés par au moins une …

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  10. data.gouv.fr

    PAOT - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle ouvrages)

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle ouvrages) Constitution : ouvrages identifiés dans …

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  11. data.gouv.fr

    PAOT - Conchyliculture / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Conchyliculture / Actions prévues en Bretagne Constitution : groupement de zones conchylicoles concernées par …

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  12. data.gouv.fr

    PAOT - Baignades / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Baignades / Actions prévues en Bretagne Constitution : lieux de baignade concernés par au …

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  13. data.gouv.fr

    PAOT - Natura 2000 / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Natura 2000 / Actions prévues en Bretagne Constitution : zones Natura 2000 (ZPS + ZSC …

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    • WFS
  14. data.gouv.fr

    PAOT - Piscicultures / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Pisciculture / Actions prévues en Bretagne Constitution : bassins versant des masses d'eau …

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    • WFS
  15. data.gouv.fr

    PAOT - Erosion / Enjeux en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Erosion / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau répondant aux 2 critères …

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    • WFS
  16. data.gouv.fr

    PAOT - Plans d'eau / Enjeux en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Plans d'eau / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau dont l …

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  17. data.gouv.fr

    PAOT - Captages prioritaires / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Captages prioritaires / Actions prévues en Bretagne Constitution : captages destinés à la production …

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    • WFS
  18. data.gouv.fr

    PAOT - Nitrates / Enjeux en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau répondant à au moins …

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    • WFS
  19. data.gouv.fr

    PAOT - Hydromorphologie / Enjeux en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT)- Hydromorphologie / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau identifiées comme dégradées sur …

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    • WFS
  20. data.gouv.fr

    PAOT - Phytosanitaires / Enjeux en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Phytosanitaires / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau soumise à une pression …

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