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61 datasets for “juridictions-financieres”

  1. data.gouv.fr

    Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)

    Cour des comptesUpdated 26 May 2016

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

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  2. data.gouv.fr

    Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014)

    Cour des comptesUpdated 28 May 2016

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

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  3. data.gouv.fr

    Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

    Cour des comptesUpdated 22 Jun 2017

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

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  4. data.gouv.fr

    Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées

    Cour des comptesUpdated 22 Jan 2020

    Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont …

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  5. data.gouv.fr

    Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017)

    Cour des comptesUpdated 18 May 2018

    … du budget, Direction générale des finances publiques, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le …

  6. data.gouv.fr

    Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018)

    Cour des comptesUpdated 27 Sept 2018

    … Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le …

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  7. data.gouv.fr

    Rapports publiés par la Cour des comptes

    Cour des comptesUpdated 22 Jun 2017

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

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  8. data.gouv.fr

    Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes

    Cour des comptesUpdated 7 Nov 2017

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

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  9. data.gouv.fr

    Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018)

    Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018

    … Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le …

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  10. data.gouv.fr

    Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)

    Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018

    … Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le …

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  11. data.gouv.fr

    Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (2016 , 2017, semestre 1 2018)

    Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018

    … Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le …

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  12. data.gouv.fr

    Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)

    Cour des comptesUpdated 28 May 2016

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

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  13. data.gouv.fr

    Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

    Cour des comptesUpdated 27 May 2016

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

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  14. data.gouv.fr

    Association française contre les myopathies - Téléthon

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    … 111-8 du code des juridictions financières, sur l’Association française contre les myopathies (AFM) - Téléthon, organisme faisant …

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  15. data.gouv.fr

    Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015)

    Cour des comptesUpdated 27 May 2016

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

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  16. data.gouv.fr

    Le rapport public annuel 2022

    Cour des comptesUpdated 7 Jun 2022

    Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire …

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  17. data.gouv.fr

    Rapport public annuel 2017

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son …

    • CSV/UTF8
  18. data.gouv.fr

    Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes

    Cour des comptesUpdated 26 May 2016

    À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste …

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  19. data.gouv.fr

    L’Institut Curie

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    … 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources …

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  20. data.gouv.fr

    Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île …

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