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141 datasets for “judiciaire”
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Liste des filiales par entreprise par paradis fiscal et judiciaire
DELETED DELETEDUpdated 28 Oct 2015
Liste des filiales par entreprise par paradis fiscal et judiciaire. Auteur : **Jean Merckaert ** Source : http://www.revue-projet …
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Liste des ventes et résultats des ventes aux enchères judiciaires - 2022
VenchUpdated 18 Dec 2023
Liste des ventes aux enchères référencées par l'organisation pour l'année 2022 par ville Liste des résultats …
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Nombre de mesures judiciaires d’investigation éducative décidées dans le Finistère
Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025
Nombre de mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) décidées dans le Finistère par année, de 2013 à 2017
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Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 19 Jun 2020
Nombre de mesures de placement judiciaires depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision …
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Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 19 Jun 2020
Nombre de mesures de placement judiciaires depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision …
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Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)
Ministère de la JusticeUpdated 27 Jan 2026
Les données sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations …
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Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Aug 2021
Nombre de mesures de placement judiciaires par commune depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent …
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Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 25 Jun 2020
Nombre de mesures de placement judiciaires par intercommunalité depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent …
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Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 25 Jun 2020
Nombre de mesures de placement judiciaires par intercommunalité depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent …
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Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Aug 2021
Nombre de mesures de placement judiciaires par commune depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent …
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Zones de compétence territoriale des Tribunaux judiciaires de l’Orne depuis le 01/01/2020
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022
… instance et des tribunaux d’instance, les tribunaux judiciaires sont, en matière civile et pénale, les juridictions de …
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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025
InfogreffeUpdated 5 Nov 2026
Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …
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Liste des juridictions compétentes pour les communes de France
Ministère de la JusticeUpdated 28 Jul 2026
… française parmi les Cours d’appel, les Tribunaux Judiciaires, les Tribunaux de proximité et les Conseils de Prud …
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Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 17 Jun 2020
Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en …
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Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 17 Jun 2020
Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en …
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Localisation des emplois de magistrats judiciaires
Syndicat de la MagistratureUpdated 18 Aug 2026
Croisement des données géographiques et démographiques des tribunaux judiciaires et cours d'appel de France métropolitaine avec le …
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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025
InfogreffeUpdated 5 Nov 2026
Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …
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Procédures collectives, France entière
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
Séries trimestrielles des procédures collectives (redressements judiciaires, liquidations judiciaires, sauvegardes) au niveau France entière (publiées dans le Baromètre …
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Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 3 Aug 2021
Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en …
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Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Jun 2020
Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en …
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