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141 datasets for “judiciaire”

  1. data.gouv.fr

    Liste des filiales par entreprise par paradis fiscal et judiciaire

    DELETED DELETEDUpdated 28 Oct 2015

    Liste des filiales par entreprise par paradis fiscal et judiciaire. Auteur : **Jean Merckaert ** Source : http://www.revue-projet …

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  2. data.gouv.fr

    Liste des ventes et résultats des ventes aux enchères judiciaires - 2022

    VenchUpdated 18 Dec 2023

    Liste des ventes aux enchères référencées par l'organisation pour l'année 2022 par ville Liste des résultats …

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  3. data.gouv.fr

    Nombre de mesures judiciaires d’investigation éducative décidées dans le Finistère

    Conseil départemental du FinistèreUpdated 3 Jan 2025

    Nombre de mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) décidées dans le Finistère par année, de 2013 à 2017

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 19 Jun 2020

    Nombre de mesures de placement judiciaires depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision …

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  5. data.gouv.fr

    Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 19 Jun 2020

    Nombre de mesures de placement judiciaires depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision …

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  6. data.gouv.fr

    Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)

    Ministère de la JusticeUpdated 27 Jan 2026

    Les données sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Aug 2021

    Nombre de mesures de placement judiciaires par commune depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 25 Jun 2020

    Nombre de mesures de placement judiciaires par intercommunalité depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent …

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  9. data.gouv.fr

    Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 25 Jun 2020

    Nombre de mesures de placement judiciaires par intercommunalité depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent …

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  10. data.gouv.fr

    Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Aug 2021

    Nombre de mesures de placement judiciaires par commune depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent …

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  11. data.gouv.fr

    Zones de compétence territoriale des Tribunaux judiciaires de l’Orne depuis le 01/01/2020

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022

    … instance et des tribunaux d’instance, les tribunaux judiciaires sont, en matière civile et pénale, les juridictions de …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025

    InfogreffeUpdated 5 Nov 2026

    Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …

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  13. data.gouv.fr

    Liste des juridictions compétentes pour les communes de France

    Ministère de la JusticeUpdated 28 Jul 2026

    … française parmi les Cours d’appel, les Tribunaux Judiciaires, les Tribunaux de proximité et les Conseils de Prud …

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  14. data.gouv.fr

    Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 17 Jun 2020

    Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 17 Jun 2020

    Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en …

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  16. data.gouv.fr

    Localisation des emplois de magistrats judiciaires

    Syndicat de la MagistratureUpdated 18 Aug 2026

    Croisement des données géographiques et démographiques des tribunaux judiciaires et cours d'appel de France métropolitaine avec le …

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  17. data.gouv.fr

    Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025

    InfogreffeUpdated 5 Nov 2026

    Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Procédures collectives, France entière

    Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026

    Séries trimestrielles des procédures collectives (redressements judiciaires, liquidations judiciaires, sauvegardes) au niveau France entière (publiées dans le Baromètre …

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  19. data.gouv.fr

    Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 3 Aug 2021

    Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en …

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  20. data.gouv.fr

    Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Jun 2020

    Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en …

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“judiciaire” datasets · Open Data Finder