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135 datasets for “inconstructibilite”
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Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 18 Sept 2024
Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers …
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Périmètres des indices de cavités souterraines en Seine-Maritime
DDTM de la Seine-MaritimeUpdated 14 Apr 2022
l_perimetres_076 : Périmètres des indices de cavités souterraines issus des recensements communaux disponibles au format SIG. Données …
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Bande d'inconstructibilité liée à la loi Barnier
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du CalvadosUpdated 22 Aug 2023
Ce jeu de données identifie la bande d'inconstructibilité de part et d'autres des Routes à Grande …
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Secteurs soumis à l'application du L111-6 (inconstructibilité) autour du réseau des routes à grande circulation en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 1 Feb 2017
L_RGCC_L111-6_019.TAB Article L 111-6 et suivants du code de l'urbanisme. En …
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PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : risques mouvements de terrain
Rennes MétropoleUpdated 14 Oct 2019
… et en zones d'inconstructibilité par défaut - étude géotechnique nécessaire pouvant lever l'inconstructibilité - ). Les règles qui s …
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PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : risques mouvements de terrain
Rennes Métropole en accès libreUpdated 14 Oct 2019
… et en zones d'inconstructibilité par défaut - étude géotechnique nécessaire pouvant lever l'inconstructibilité - ). Les règles qui s …
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Les bandes de précaution du PPR BASSIN VERSANT DE LA LAWE
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 31 Aug 2021
… Dans ces bandes de précaution, le principe d’inconstructibilité est retenu. Source : RISQUES/SDE/PPR Millésime : 28/08 …
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Les hauteurs de bandes de précaution du PPR BASSIN VERSANT DE LA LAWE
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 31 Aug 2021
… Dans ces bandes de précaution, le principe d’inconstructibilité est retenu. Source : RISQUES/SDE/PPR Millésime : 28/08 …
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Secteurs de la carte communale Fralignes
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 28 Jul 2015
… ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …
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Secteurs de la carte communale de Baroville
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 4 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Brillecourt
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Polisy
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 14 Aug 2015
… ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …
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Secteurs de la carte communale de Racines
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 28 Jul 2015
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Secteurs de la carte communale de Villemereuil
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 27 Jul 2015
… ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …
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Secteurs de la carte communale de Villery
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 27 Jul 2015
… ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …
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Secteurs de la carte communale de Vulaines
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 27 Jul 2015
… ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …
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Secteurs de la carte communale de Poligny
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 14 Aug 2015
… ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …
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Secteurs de la carte communale de Luyères
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 30 Jul 2015
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Secteurs de la carte communale de Boulages
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Lirey
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 3 Aug 2015
… ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …
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