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24 datasets for “habitat-urbain”

  1. data.gouv.fr

    Nombre de logements locatifs sociaux (LLS) financés en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    PLAI au 01/01/2019 Nombre de logements locatifs sociaux financés avec des prêts PLAI, PLS, PLUS et …

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  2. data.gouv.fr

    Nombre de logements locatifs sociaux (LLS) financés en 2012 en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    PLAI au 01/01/2019 Nombre de logements locatifs sociaux financés avec des prêts PLAI, PLS, PLUS et …

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  3. data.gouv.fr

    Sièges des Établissements Publics de Coopération Intercommunale en Bretagne (EPCI)

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Mise à jour 2019-02-13. Siège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) des communautés de communes …

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  4. data.gouv.fr

    Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) financé en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    PLAI au 01/01/2019 Le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) permet de financer les opérations (logements …

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  5. data.gouv.fr

    Foncier public mobilisable pour de l’implantation de panneaux photovoltaïques en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Mise à jour 2022-11-14. Disposer des parcelles susceptibles d’accueillir du photovoltaïque en région Bretagne Foncier …

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  6. data.gouv.fr

    Bâtiments de l’État en région Bretagne appartenant au cercle 1 du Schéma Directeur Immobilier Régional (SDIR) 2023 – 2028

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025

    Mise à jour 2022-11-02. Localisation des bâtiments de l’État en région Bretagne correspondant aux critères …

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  7. data.gouv.fr

    Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 24 Apr 2025

    PSLA financé en 2024 Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs …

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  8. data.gouv.fr

    Les programmes d'intérêt général (PIG) en cours en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 1 Jun 2018

    Mise à jour : - des PIG en cours au 2023-06-01 Outre les Opérations programmées pour l'amélioration …

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  9. data.gouv.fr

    Etat d'avancement du dispositif Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Mise à jour 2017-08-03. La Région, l’État, l'Etablissement Public Foncier, et la Caisse des …

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  10. data.gouv.fr

    Les opérations programmées de l'habitat (OPAH) en cours en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 1 Jul 2016

    Mise à jour : - des OPAH en cours au 2023-12-31 Créées en 1977, les opérations programmées d …

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  11. data.gouv.fr

    Plan Local de l'Habitat et PLUi-H adoptés et en cours en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Le PLH ou le PLUI-H définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise …

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  12. data.gouv.fr

    Etat d'avancement du dispositif Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne - par commune

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Mise à jour 2017-08-03. Appels à candidatures (type aplats) "Dynamisme des centres-villes" et "dynamisme des …

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  13. data.gouv.fr

    EcoQuartiers labellisés en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Mise à jour 2020-06-01.Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier répond à l'objectif fixé …

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  14. data.gouv.fr

    Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    PLUS au 01/01/2019 Le prêt locatif à usage social (PLUS) permet de financer : * l'achat de …

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  15. data.gouv.fr

    Zonage du dispositif Pinel en Bretagne 2024

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 29 Oct 2025

    Mise à jour 31/12/2024. La réduction d'impôt « Pinel », codifiée à l’article 199 novovicies du …

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  16. data.gouv.fr

    Dispositifs en faveur des centres-villes et bourgs ruraux en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Mise à jour 2019-06-01. La Région, l’État, l'Etablissement Public Foncier, et la Caisse des …

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  17. data.gouv.fr

    Etat d'avancement des appels à projets recyclage friches en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Mise à jour 2022-08-25. Etat avancement des appels à projets recyclage friches (1ère, 2ème et 3ème …

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  18. data.gouv.fr

    Projets d’envergure nationale ou européenne en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Mise à jour 2024-05-14. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre …

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  19. data.gouv.fr

    Aires d'attraction des villes 2020 (AAV) par communes

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Mise à jour 2020-10-26. Définition de l'Insee L’aire d’attraction d’une ville est …

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  20. data.gouv.fr

    Aires d'attraction des villes 2020 (AAV) en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Mise à jour 2020-10-26. Identifier les 45 aires d’attraction des villes Bretagne Définition de l …

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