Search results for habitat-politique-de-la-ville-besoins-en-logement
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6 datasets for “habitat-politique-de-la-ville-besoins-en-logement”
- data.gouv.fr
Batiment Agence des 50 pas géométrique.
DEAL GuadeloupeUpdated 22 Dec 2022
L_BATI_AG50_S
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Zonages d'investissement locatif (A, B, C)
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 19 Sept 2024
L_ZONAGES_ABC_S_074
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Indicateur de tension du marché du logement - Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 28 Jun 2011
Indication sur la la tension du marché du logement sur les communes des Hautes-Pyrénées. Il indique pour …
- WMS
- data.gouv.fr
Opérateurs ANAH en Normandie
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 10 Oct 2024
Périmètres des opérateurs des aides financières ANAH. L'Agence Nationale de l''Habitat peut accorder des aides financières …
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- WFS
- data.gouv.fr
OPAH et PIG en Normandie
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 21 Feb 2025
OPAH L'opération programmée d'amélioration de l'habitat est un dispositif mobilisé pour améliorer l'habitat (notamment …
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- WFS
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Loi SRU (art.55) - Communes soumises à l'obligation de logements sociaux en Charente-Maritime
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 16 Mar 2021
L'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain …
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- WMS
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