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3 datasets for “gauville”
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Linéaire informatif du PLU de la commune de Gauville
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 16 Sept 2011
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou …
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Prescription linéraire du PLU de la commune de Gauville
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 16 Sept 2011
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l …
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Plan local d'urbanisme de la commune de Gauville
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans …
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