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Search results for forme juridique de l'entreprise

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18 datasets for “forme juridique de l'entreprise”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Localisation des entreprises présentes dans la base SIRENE de l'INSEE sur Rennes Métropole

    Rennes MétropoleUpdated 20 Jun 2025

    Cette couche de points est une géolocalisation affinée de la base Sirene® de l'INSEE enrichie par OpenDataSoft …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Localisation des établissements (Sirene)

    INSEEUpdated 20 Aug 2024

    … Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise.

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Etablissements 2016

    Bordeaux MétropoleUpdated 3 Apr 2019

    … Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée mais juridiquement dépendante de l'entreprise. La majorité des …

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  4. data.gouv.fr

    Etablissements 2016

    Bordeaux MétropoleUpdated 3 Apr 2019

    … Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée mais juridiquement dépendante de l'entreprise. La majorité des …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Etablissement (d'une entreprise)

    Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée mais juridiquement dépendante de l'entreprise. La majorité des …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Etablissements 2014

    Bordeaux MétropoleUpdated 3 Apr 2019

    … Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée mais juridiquement dépendante de l'entreprise. Ces établissements sont …

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  7. data.gouv.fr

    Etablissements 2014

    Bordeaux MétropoleUpdated 3 Apr 2019

    … Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée mais juridiquement dépendante de l'entreprise. Ces établissements sont …

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  8. data.gouv.fr

    Etablissement (d'une entreprise)

    Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée mais juridiquement dépendante de l'entreprise. La majorité des …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux prêts garantis par l’État dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 - Gard

    EtalabUpdated 3 Jun 2020

    … Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux prêts garantis par l’État dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 - France

    EtalabUpdated 3 Jan 2023

    … Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux prêts garantis par l’État dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 - Région Guadeloupe

    EtalabUpdated 25 Jan 2021

    … Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux prêts garantis par l’État dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 - Région Réunion

    EtalabUpdated 29 Sept 2020

    … Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux prêts garantis par l’État dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 - Département de Loir et Cher

    EtalabUpdated 3 Jan 2023

    … Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Données relatives aux prêts garantis par l’État dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 - Région Centre-Val de Loire

    EtalabUpdated 26 May 2020

    … Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l …

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  15. data.gouv.fr

    Données relatives aux prêts garantis par l’Etat dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

    EtalabUpdated 28 Jan 2024

    … Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l …

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  16. data.gouv.fr

    Commande publique de la Région Normandie DMAJ

    Région NormandieUpdated 28 Sept 2026

    … Part des produits issus de l'Union européenne, exprimée sous forme décimale. * **origineFrance** : Part des produits fabriqués en …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants en Corse

    Updated 2 Jul 2025

    … Un refus peut être dû à des raisons de forme (dossier incomplet, doublon, erreur de manipulation dans l …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants

    Ministère de la CultureUpdated 2 Jun 2026

    … Un refus peut être dû à des raisons de forme (dossier incomplet, doublon, erreur de manipulation dans l …

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