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51 datasets for “foret-de-protection”
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Servitude A7 Zones de classement en forêt de protection en ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNEUpdated 11 Apr 2019
Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection)
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Périmètre de la forêt de protection
DRIAAF Ile-de-France - SERFOBTUpdated 9 Jun 2026
Données informatives représentant le périmètre de la forêt de protection "forêt de Bondy", valant servitude d'utilité publique …
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liste des massifs forestiers classés en forêts de protection
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 18 Dec 2020
Liste des forêts classées sous un régime de protection : données départementales , libellés, surfaces et statut (public, privé)
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Forêts de protection du Bas-Rhin
DELETED DELETEDUpdated 2 Nov 2015
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) échelle d'usage 1 …
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Forêt de protection (articles L141-1 à L143-1 du code forestier)
DELETED DELETEDUpdated 25 Oct 2018
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique ( L141-1 à L143-1 du …
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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) en Eure-et-Loir (28) : version CNIG 2016 pour le Géoportail de l'Urbanisme, au 19/05/2022
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 20 Nov 2025
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel …
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Forêt de protection (Savoie)
DDT SavoieUpdated 20 Nov 2019
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier …
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Forêt de protection - Haute-Garonne
DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme …
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Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 25 Oct 2018
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier …
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Forêt de protection en Grand Est
DREAL Grand EstUpdated 14 Jun 2018
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier …
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Forêt de protection - servitude A7 - dans les Alpes de Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 31 Jul 2020
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les forêts dont la conservation est …
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Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
DDT VaucluseUpdated 26 Sept 2025
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier …
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Servitude relative aux forêts de protection (Catégorie A7) , Pyrénées Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 15 Nov 2024
A7_ASSIETTE/GENERATEUR_SUP_S.shp : table contenant les assiettes et générateurs surfaciques liés aux servitudes de la …
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Forêts de protection - servitude A7 - Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 22 Sept 2025
… Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la …
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Forêts de protection génératrices de servitudes A7 sur le département des Yvelines
DDT YvelinesUpdated 6 May 2022
… naturel a) Forêt Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 …
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Générateur relatif aux servitudes de forêt de protection, (catégorie A7) sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 25 Jul 2017
A7_GENERATEUR_SUP_S.shp : table contenant les generateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 Attributs …
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Assiette relative aux servitudes de forêt de protection, (catégorie A7) sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 25 Jul 2017
A7_ASSIETTE_SUP_S.shp : table contenant les assiettes surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 Attributs …
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Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) dans l'Essonne
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 1 Feb 2018
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme …
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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) sur le département des Yvelines
DDT YvelinesUpdated 6 May 2022
… Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :- les bois et forêts dont la …
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Forêt de protection (FP) - Normandie
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 9 Apr 2024
Les forêts de protection sont des forêts placées sous un régime spécial dénommé « régime forestier spécial » qui concerne …
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