Search results for fonds-de-dotation
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7 datasets for “fonds-de-dotation”
- data.gouv.fr
COMPTES ASSOCIATIONS
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à …
- DTD
- XML ET PDF
- data.gouv.fr
Fichiers relatifs aux Registre national des fonds et fondations (RNF)
Ministère de l'intérieurUpdated 1 Nov 2026
… Ce registre a pour vocation d’immatriculer, donc d’enregistrer administrativement, les fonds de dotation, les fondations d …
- PARQUET.ZIP
- ZIP
- PARQUET
- CSV
- data.gouv.fr
Comptes des associations - fichier reformaté
Christian QuestUpdated 15 Feb 2016
Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Ce jeu de données est une extraction au …
- CSV
- data.gouv.fr
L’Institut Pasteur
Cour des comptesUpdated 30 Jan 2018
… dons et legs utilisés pour abonder le fonds de dotation. Ce rapport est accessible sur [le site de …
- CSV/UTF8
- data.gouv.fr
ASSOCIATIONS - Journal_officiel
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
… modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation. NB : depuis le 1er janvier 2010, chaque association …
- CSV
- JSON
- SHP
- DOC
- data.gouv.fr
ASSOCIATIONS (JOAFE)
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ; • les déclarations de création, modification ou …
- DTD
- XML
- Opendatasoft hubLive preview
Associations dont le siège social est à Roubaix (données RNA - Journal officiel des associations et fondations d'entreprises)
Administration du Premier ministre / Journal officiel des associations et fondations d'entrepriseUpdated 15 Jul 2023
… modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation. NB : depuis le 1er janvier 2010, chaque association …
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- JSON
- GEOJSON
- ODS API