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6 datasets for “elements-de-taxation”
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Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022
DGFIPUpdated 3 Mar 2026
… Les éléments de taxation saisis par les collectivités dans l'application concernent exclusivement, les taux prévus aux l …
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- GEOJSON
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- data.gouv.fr
Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022
Ministères économiques et financiersUpdated 3 Mar 2026
… Les éléments de taxation saisis par les collectivités dans l'application concernent exclusivement, * les taux prévus aux l …
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Abattements taxe de séjour_Données DELTA à partir de 2024
DGFIPUpdated 29 Jun 2026
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-de-sejour Les éléments de taxation saisis dans l …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Tarifs taxe de séjour - Delta à partir de 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026
… Les informations sur la taxe de séjour et l'application DELTA sont proposées ici : * Les éléments de taxation …
- CSV
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- data.gouv.fr
Abattements taxe de séjour_Données DELTA à partir de 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026
… Les informations sur la taxe de séjour et l'application DELTA sont proposées ici : * Les éléments de taxation …
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Tarifs taxe de séjour - Delta à partir de 2024
DGFIPUpdated 29 Jun 2026
… https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-de-sejour Les éléments de taxation saisis dans l …
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- GEOJSON
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