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6 datasets for “elements-de-taxation”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022

    DGFIPUpdated 3 Mar 2026

    … Les éléments de taxation saisis par les collectivités dans l'application concernent exclusivement, les taux prévus aux l …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  2. data.gouv.fr

    Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022

    Ministères économiques et financiersUpdated 3 Mar 2026

    … Les éléments de taxation saisis par les collectivités dans l'application concernent exclusivement, * les taux prévus aux l …

    • CSV
    • JSON
  3. Opendatasoft hubLive preview

    Abattements taxe de séjour_Données DELTA à partir de 2024

    DGFIPUpdated 29 Jun 2026

    … https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-de-sejour Les éléments de taxation saisis dans l …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  4. data.gouv.fr

    Tarifs taxe de séjour - Delta à partir de 2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026

    … Les informations sur la taxe de séjour et l'application DELTA sont proposées ici : * Les éléments de taxation …

    • CSV
    • JSON
  5. data.gouv.fr

    Abattements taxe de séjour_Données DELTA à partir de 2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026

    … Les informations sur la taxe de séjour et l'application DELTA sont proposées ici : * Les éléments de taxation …

    • CSV
    • JSON
  6. Opendatasoft hubLive preview

    Tarifs taxe de séjour - Delta à partir de 2024

    DGFIPUpdated 29 Jun 2026

    … https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-de-sejour Les éléments de taxation saisis dans l …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
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