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4 datasets for “eaucourt-sur-somme”

  1. data.gouv.fr

    Prescription surfacique du PLU de la commune de Eaucourt sur Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 19 Dec 2012

    Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l …

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  2. data.gouv.fr

    Prescription linéraire du PLU de la commune de Eaucourt sur Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 19 Dec 2012

    Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l …

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  3. data.gouv.fr

    Plan local d'urbanisme de la commune de Eaucourt sur Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Nov 2024

    Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans …

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  4. data.gouv.fr

    Zone du PLU de la commune de Eaucourt sur Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 13 Feb 2013

    Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R …

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“eaucourt-sur-somme” datasets · Open Data Finder