Search results for dotation-globale-d-equipement
Filters
5 datasets for “dotation-globale-d-equipement”
- data.gouv.fr
Subventions « Equipements sportifs » allouées en 2015 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR
Ministère chargé des SportsUpdated 12 Sept 2016
… Depuis 2011, la dotation globale d’équipement des communes (D.G.E.) et la dotation de développement rural …
- XLSX
- DOCX
- data.gouv.fr
Finances locales
Updated 12 May 2015
… la dotation globale de fonctionnement et la dotation globale d’équipement) ; les règles et le calcul des compensations …
- data.gouv.fr
Finances locales
Updated 12 May 2015
… la dotation globale de fonctionnement et la dotation globale d’équipement) ; les règles et le calcul des compensations …
- data.gouv.fr
Communes rurales au sens de la DGE
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 25 Mar 2022
Liste des communes rurales au sens « éligibilité à la DGE », dotation globale d’équipement versée au département de …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Communes rurales de Loire-Atlantique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 20 Oct 2022
… des dépenses subventionnables au titre de la dotation globale d’équipement (DGE). La DGE est désormais remplacée par …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS