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5 datasets for “dotation-globale-d-equipement”

  1. data.gouv.fr

    Subventions « Equipements sportifs » allouées en 2015 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR

    Ministère chargé des SportsUpdated 12 Sept 2016

    … Depuis 2011, la dotation globale d’équipement des communes (D.G.E.) et la dotation de développement rural …

    • XLSX
    • DOCX
  2. data.gouv.fr

    Finances locales

    Updated 12 May 2015

    … la dotation globale de fonctionnement et la dotation globale d’équipement) ; les règles et le calcul des compensations …

  3. data.gouv.fr

    Finances locales

    Updated 12 May 2015

    … la dotation globale de fonctionnement et la dotation globale d’équipement) ; les règles et le calcul des compensations …

  4. data.gouv.fr

    Communes rurales au sens de la DGE

    Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 25 Mar 2022

    Liste des communes rurales au sens « éligibilité à la DGE », dotation globale d’équipement versée au département de …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  5. data.gouv.fr

    Communes rurales de Loire-Atlantique

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 20 Oct 2022

    … des dépenses subventionnables au titre de la dotation globale d’équipement (DGE). La DGE est désormais remplacée par …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
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