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Search results for donnees-personnelles

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311 datasets for “donnees-personnelles”

  1. data.gouv.fr

    Protection des données personnelles dans le monde

    CNILUpdated 11 Feb 2026

    … Quels pays disposent d’une législation spécifique ou d’une autorité de protection des données personnelles ? Quelles précautions …

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  2. data.gouv.fr

    Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD

    DELETED DELETEDUpdated 19 Apr 2019

    … le cadre de l'adaptation en droit français du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)

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  3. data.gouv.fr

    Les Français et leurs données personnelles - Etude

    Havas MediaUpdated 2 Feb 2016

    … Si une grande majorité des Français est conscient de la captation de ses données personnelles et s’en …

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  4. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018

    CNILUpdated 20 Jun 2018

    … 2018, tout fichier ou dispositif numérique enregistrant des données personnelles devait, préalablement à sa mise en œuvre, être …

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  5. data.gouv.fr

    Clauses données personnelles des CGU

    Master 2 Droit du Numérique Entreprise/ AdministrationUpdated 24 Jan 2016

    … analyse de l’ensemble des clauses relatives aux données personnelles des CGU des services numériques utilisés par les …

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  6. data.gouv.fr

    Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, un rapport sur les données personnelles de santé …

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  7. data.gouv.fr

    SixtsurAff_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021

    Commune de Sixt-sur-AffUpdated 21 May 2021

    REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE). Dressé en février …

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  8. data.gouv.fr

    SixtsurAff_CCAS_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021

    Commune de Sixt-sur-AffUpdated 21 May 2021

    REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE …

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  9. data.gouv.fr

    Registre des traitements de données à caractère personnel - Communauté d'Agglomération de La Rochelle

    Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 13 Oct 2026

    Ce jeu de données présente la liste des traitements de données à caractère personnel que la CdA de …

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  10. data.gouv.fr

    Les délibérations de la CNIL

    CNILUpdated 26 Jul 2017

    Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs …

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  11. data.gouv.fr

    Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

    CNILUpdated 24 May 2018

    Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général …

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  12. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

    CNILUpdated 7 Jul 2025

    … 25 mai 2018, seuls les traitements numériques de données personnelles les plus sensibles doivent faire l'objet de …

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  13. data.gouv.fr

    Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel

    CNILUpdated 7 Oct 2026

    … https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles **Avertissement 1 :** Les données publiées sont celles …

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  14. data.gouv.fr

    Sénatoriales 2020 - candidatures au T1

    Ministère de l'intérieurUpdated 21 Sept 2020

    … rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Lieux de médiation numérique - Ville de Clermont-Ferrand

    HinauraUpdated 13 Jul 2026

    … Les données personnelles publiées sur cette page ont été transmises par les structures associées qui ont autorisé leur …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Lieux de médiation numérique - Ville de Clermont-Ferrand

    HinauraUpdated 14 Nov 2026

    … Les données personnelles publiées sur cette page ont été transmises par les structures associées qui ont autorisé leur …

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    • GEOJSON
    • ODS API
  17. data.gouv.fr

    Lieux de médiation numérique - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026

    … Les données personnelles publiées sur cette page ont été transmises par les structures associées qui ont autorisé leur …

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  18. data.gouv.fr

    Audit CGU / Design my privacy / Juridique

    Diplôme Inter-Universitaire Droit et InformatiqueUpdated 6 Mar 2016

    … au regard de la protection, l'utilisation et la combinaison et la réutilisation des données personnelles des utilisateurs.

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Prénoms des enfants nés à Nantes

    Ville de NantesUpdated 5 Feb 2026

    … ou égal à 5, cette donnée n'est pas publiée, dans une optique de protection des données personnelles.

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  20. data.gouv.fr

    Prénoms des enfants nés à Nantes

    Ville de NantesUpdated 5 Feb 2026

    … ou égal à 5, cette donnée n'est pas publiée, dans une optique de protection des données personnelles. * * *

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“donnees-personnelles” datasets · Open Data Finder