Search results for donnees-personnelles
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311 datasets for “donnees-personnelles”
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Protection des données personnelles dans le monde
CNILUpdated 11 Feb 2026
… Quels pays disposent d’une législation spécifique ou d’une autorité de protection des données personnelles ? Quelles précautions …
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Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD
DELETED DELETEDUpdated 19 Apr 2019
… le cadre de l'adaptation en droit français du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)
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Les Français et leurs données personnelles - Etude
Havas MediaUpdated 2 Feb 2016
… Si une grande majorité des Français est conscient de la captation de ses données personnelles et s’en …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018
CNILUpdated 20 Jun 2018
… 2018, tout fichier ou dispositif numérique enregistrant des données personnelles devait, préalablement à sa mise en œuvre, être …
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Clauses données personnelles des CGU
Master 2 Droit du Numérique Entreprise/ AdministrationUpdated 24 Jan 2016
… analyse de l’ensemble des clauses relatives aux données personnelles des CGU des services numériques utilisés par les …
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Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, un rapport sur les données personnelles de santé …
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SixtsurAff_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021
Commune de Sixt-sur-AffUpdated 21 May 2021
REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE). Dressé en février …
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SixtsurAff_CCAS_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021
Commune de Sixt-sur-AffUpdated 21 May 2021
REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE …
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Registre des traitements de données à caractère personnel - Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 13 Oct 2026
Ce jeu de données présente la liste des traitements de données à caractère personnel que la CdA de …
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Les délibérations de la CNIL
CNILUpdated 26 Jul 2017
Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs …
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Correspondants Informatique et Libertés (CIL)
CNILUpdated 24 May 2018
Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
CNILUpdated 7 Jul 2025
… 25 mai 2018, seuls les traitements numériques de données personnelles les plus sensibles doivent faire l'objet de …
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Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel
CNILUpdated 7 Oct 2026
… https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles **Avertissement 1 :** Les données publiées sont celles …
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Sénatoriales 2020 - candidatures au T1
Ministère de l'intérieurUpdated 21 Sept 2020
… rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).
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Lieux de médiation numérique - Ville de Clermont-Ferrand
HinauraUpdated 13 Jul 2026
… Les données personnelles publiées sur cette page ont été transmises par les structures associées qui ont autorisé leur …
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Lieux de médiation numérique - Ville de Clermont-Ferrand
HinauraUpdated 14 Nov 2026
… Les données personnelles publiées sur cette page ont été transmises par les structures associées qui ont autorisé leur …
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- GEOJSON
- ODS API
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Lieux de médiation numérique - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026
… Les données personnelles publiées sur cette page ont été transmises par les structures associées qui ont autorisé leur …
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Audit CGU / Design my privacy / Juridique
Diplôme Inter-Universitaire Droit et InformatiqueUpdated 6 Mar 2016
… au regard de la protection, l'utilisation et la combinaison et la réutilisation des données personnelles des utilisateurs.
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Prénoms des enfants nés à Nantes
Ville de NantesUpdated 5 Feb 2026
… ou égal à 5, cette donnée n'est pas publiée, dans une optique de protection des données personnelles.
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Prénoms des enfants nés à Nantes
Ville de NantesUpdated 5 Feb 2026
… ou égal à 5, cette donnée n'est pas publiée, dans une optique de protection des données personnelles. * * *
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