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3 datasets for “deliberation-budget-compte-rendu”
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Comptes-rendus des conseils communautaires
Communauté d'Agglomération Lisieux NormandieUpdated 28 Nov 2019
Liste des compte-rendus du conseil communautaire
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Délibérations du 27 mars 2019
Commune de Champagne-sur-SeineUpdated 11 Apr 2019
Il s'agit des délibérations du 27 mars 2019 dont le vote du Budget
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La Plaine d'Estrées_Délibérations
Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesUpdated 19 Feb 2021
Ce jeu de données regroupe les délibérations de la CCPE de 2016 à 2020 (actes administratifs, contrats, décisions …
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