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2 datasets for “declaration-agec-pour-lannee-2025”
- data.gouv.fr
Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Commune de Châtenay-MalabryUpdated 30 Jun 2026
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …
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- data.gouv.fr
Déclaration AGEC 2025
Montluçon CommunautéUpdated 6 Jul 2026
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et …
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