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Publications de la Cour des Comptes (Région Wallonne)
Agence du NumériqueUpdated 3 Jan 2024
Dernières publications de la cour des comptes
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- data.gouv.fr
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
DoctrineUpdated 28 May 2016
Fichiers XML (méta-données) auxquels sont ajoutés les fichiers HTML en base 64 (convertis des fichiers Docx)
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- data.gouv.fr
Rapport de la Cours des Comptes sur la gestion de la petite enfance à Nogent-sur-Marne
ACTION Nogent-sur-MarneUpdated 10 Dec 2015
L'[ACTION](http://www.action-nogent.fr) publie ici le rapport de la [Cours des Comptes](https://www …
- data.gouv.fr
Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018)
Cour des comptesUpdated 27 Sept 2018
… Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes. Merci de nous signaler …
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- data.gouv.fr
Recommandations publiées par la Cour des comptes (2015 - mai 2018)
Cour des comptesUpdated 28 May 2018
… Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en …
- TXT
- data.gouv.fr
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018)
Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018
… Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2009, 2016, 2017 et …
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- data.gouv.fr
Rapports publiés par la Cour des comptes
Cour des comptesUpdated 22 Jun 2017
… Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes. Il a été mis …
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- data.gouv.fr
Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes
Cour des comptesUpdated 26 May 2016
À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste …
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Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
Cour des comptesUpdated 28 May 2016
… Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2006 à 2008 et …
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- data.gouv.fr
Positions administratives des magistrats de la Cour des comptes (2010-2017)
Cour des comptesUpdated 7 May 2018
Les carrières des magistrats à la Cour des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. S …
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Publications de la Cour des comptes, par type et date de publication (2011-2016)
Cour des comptesUpdated 8 Jan 2025
La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et …
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Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées
Cour des comptesUpdated 22 Jan 2020
Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont …
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Effectifs de la Cour des comptes, par type de grade ou d'affectation (2011-2017)
Cour des comptesUpdated 7 May 2018
… Ils travaillent à la Cour des comptes à Paris, dans quinze sites interrégionaux et régionaux en métropole, ainsi …
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Rapport public annuel 2017
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
… la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose …
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Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (2016 , 2017, semestre 1 2018)
Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018
… Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en …
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- data.gouv.fr
Association française contre les myopathies - Téléthon
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport, établi en application de l’article …
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Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île …
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Budget de l’État - Exercice 2015 (résultats et gestion)
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État …
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- data.gouv.fr
La Fondation Notre-Dame
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
Créée à l’initiative du diocèse de Paris et reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Notre …
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- data.gouv.fr
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime …
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