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36 datasets for “conseil-constitutionnel”

  1. data.gouv.fr

    Résultats par département du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République 2022

    Conseil constitutionnelUpdated 14 Apr 2022

    Vous trouverez les résultats par département du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la …

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  2. data.gouv.fr

    CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel

    Conseil constitutionnelUpdated 19 Sept 2019

    … CONSEIL CONSTITUTIONNEL Il comprend les références de toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958 …

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  3. data.gouv.fr

    CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel vectorisées

    Direction interministérielle du numériqueUpdated 16 Dec 2025

    … les décisions du Conseil constitutionnel](https://www.data.gouv.fr/datasets/constit-les-decisions-du-conseil-constitutionnel/) * [Portail …

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  4. data.gouv.fr

    Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2017

    Conseil constitutionnelUpdated 8 Jun 2017

    Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données …

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  5. data.gouv.fr

    Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2022

    Conseil constitutionnelUpdated 7 Mar 2022

    Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2022 - Région Corse

    data.gouvUpdated 25 Apr 2022

    Ce jeu de données exploitent les données publiées par le Conseil constitutionnel sur les parrainages pour l'élection …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2022

    Conseil ConstitutionnelUpdated 17 Mar 2022

    Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données …

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  8. data.gouv.fr

    Sénatoriales 2020 - Résultats

    Ministère de l'intérieurUpdated 29 Sept 2020

    … Ces données sont publiées sous réserves des recours formés devant le Conseil Constitutionnel.

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  9. data.gouv.fr

    Élection présidentielle 2022 - Résultats par département

    Laurent de BoissieuUpdated 15 Apr 2022

    … Ces résultats sont les résultats définitifs proclamés par le Conseil constitutionnel.

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Parrainages pour l'élection présidentielle 2017

    Updated 19 Mar 2017

    Ce jeu de données exploitent les données publiées par le Conseil constitutionnel sur les parrainages pour l'élection …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Parrainages gersois des candidats à l'élection présidentielle française de 2022

    datagouvUpdated 27 Oct 2026

    Extraction automatique hebdomadaire depuis le site data.gouv.fr Le Conseil constitutionnel publie, deux fois par semaine (mardi …

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  12. data.gouv.fr

    Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats du 2ème tour

    Ministère de l'intérieurUpdated 8 May 2017

    … Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel.

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  13. data.gouv.fr

    Election présidentielle 2022 - 1er tour - Résultats - Ville de Toulouse

    Toulouse métropoleUpdated 13 Apr 2022

    … Les votes du bureau n°130 ont été annulés sur décision du conseil constitutionnel au premier tour de …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Election présidentielle 2022 - 1er tour - Résultats - Ville de Toulouse

    Mairie de ToulouseUpdated 13 Apr 2022

    … Les votes du bureau n°130 ont été annulés sur décision du conseil constitutionnel au premier tour de …

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  15. data.gouv.fr

    Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats du 1er tour

    Ministère de l'intérieurUpdated 24 Apr 2017

    … Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel.

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  16. data.gouv.fr

    Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 - Résultats du second tour

    Ministère de l'intérieurUpdated 25 Apr 2022

    … Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel

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  17. data.gouv.fr

    Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 - Résultats du 1er tour

    Ministère de l'intérieurUpdated 13 Apr 2022

    … Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel.

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  18. data.gouv.fr

    Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats du 2ème tour

    Ministère de l'intérieurUpdated 8 May 2017

    … Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel.

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  19. data.gouv.fr

    Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats du 1er tour

    Ministère de l'intérieurUpdated 24 Apr 2017

    … Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel.

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  20. data.gouv.fr

    Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Liste provisoire des élus

    Ministère de l'intérieurUpdated 8 Jul 2024

    … juillet 2024 minuit ; - des recours formés devant le Conseil constitutionnel ; - d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par …

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