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2 datasets for “condamnations-penales”
- data.gouv.fr
Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)
Ministère de la JusticeUpdated 27 Jan 2026
Les données sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations …
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- data.gouv.fr
Périmètres affectés aux lieutenants de louveterie sur le département de Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 5 Apr 2016
… limitrophe), ne pas avoir fait l'objet de condamnation pénale en matière de chasse, de pêche et de …
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