Search results for condamnations
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21 datasets for “condamnations”
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Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)
Ministère de la JusticeUpdated 27 Jan 2026
Les données sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations …
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Affaires de corruption en France, par Transparency International France
Transparency InternationalUpdated 23 Aug 2016
… ampleur, formes, récurrence, répartition géographique, - voir quelles condamnations ont été prononcées dans votre ville, département ou région, - suivre …
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Amendes payées en ligne sur le téléservice https://service-public.nc/payer-amende
Service-public.ncUpdated 13 Nov 2026
… Il permet de payer en ligne, les amendes forfaitaires majorées et les amendes et condamnations pécuniaires émises par …
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Amendes payées en ligne sur le téléservice https://service-public.nc/payer-amende par semaine
Service-public.ncUpdated 8 Nov 2026
… Il permet de payer en ligne, les amendes forfaitaires majorées et les amendes et condamnations pécuniaires émises par …
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Périmètre Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm)
Toulouse MétropoleUpdated 16 Jan 2024
… Cette mesure demandée par l’État, en conséquence de sa condamnation par la Cour Européenne, est imposée à …
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Périmètre Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm)
Toulouse métropoleUpdated 16 Jan 2024
… Cette mesure demandée par l’État, en conséquence de sa condamnation par la Cour Européenne, est imposée à …
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Chancre coloré du platane : réglementation sur la ville de Nantes
Updated 13 Apr 2026
… le chancre coloré du platane, champignon mortel qui condamne systématiquement les arbres contaminés. Ce champignon se propageant très …
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L’enseignement français à l’étranger : insuffler une nouvelle dynamique
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
… L’absence de décisions ambitieuses le condamnerait à l’incertitude, voire à un lent déclin, à la fois …
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Périmètre d'espace proche du rivage dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 23 Aug 2022
… irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté …
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- WFS
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15065 - Placements en centres de rétention administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 31 Jan 2016
… ou ministériel, d’une mesure de réadmission ou condamnés à une peine d’interdiction du territoire, que ce …
- XLS
- data.gouv.fr
Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 7 Dec 2015
… irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté …
- MAPINFO TAB
- WMS
- WFS
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Coupure d'urbanisation d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 13 Mar 2026
… irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté …
- MAPINFO TAB
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- WFS
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 31 Jan 2024
… Jean Louis MARCHAND et Hyacinthe CATENAC condamnés solidairement à 300 livres de dommages et intérêts et aux dépens.
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Bande de construction de 100 mètres sur le littoral d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 11 Mar 2026
… irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté …
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- WMS
- WFS
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
… Jean Louis MARCHAND et Hyacinthe CATENAC condamnés solidairement à 300 livres de dommages et intérêts et aux dépens.
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Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Manche
DDTM MancheUpdated 17 Jun 2019
… irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
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Périmètres affectés aux lieutenants de louveterie sur le département de Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 5 Apr 2016
… limitrophe), ne pas avoir fait l'objet de condamnation pénale en matière de chasse, de pêche et de …
- MAPINFO TAB
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Cour de cassation. Pourvois formés devant le greffe criminel (1871-1889)
Ministère de la CultureUpdated 27 Feb 2026
… La ou les qualifications pénales ; * La ou les condamnations prononcées ; * La ou les décisions de la chambre criminelle …
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État du parc de Points d'Apports Volontaires (PAV) - Flux de collecte associé et type de PAV
Métropole Européenne de LilleUpdated 7 Feb 2026
… qui sont en maintenance, * ceux qui ont été condamnés. Les PAV sont identifiés par flux de déchets et …
- OGC API FEATURES
- OGC:WMS
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Dossiers nominatifs du fichier central de la Sûreté nationale (1870-1940)
Ministère de la CultureUpdated 13 Jun 2024
… de carte d’identité ; des personnes recherchées ou condamnées par la justice (interdiction de séjour) ; la police des …
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