Search results for comptes-daffectation-speciale
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30 datasets for “comptes-daffectation-speciale”
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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par ministère (LFI 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale de la loi de …
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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de …
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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de …
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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par ministère (LFI 2013)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale de la loi de …
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Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et …
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Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi …
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Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi …
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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2013)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de …
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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2013)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de …
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Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Données d'exécution des crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et …
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Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi …
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Exécution du budget de l'État 2010, par ministère (PLR 2010)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Exécution de la dépense sur 2010 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport …
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Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Exécution de la dépense sur 2011 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport …
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Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2011)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport …
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Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et …
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Loi de finances initiale 2014, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, catégorie (LFI 2014)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des …
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Loi de finances initiale 2014, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des …
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Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2011)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Données d'exécution des crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et …
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Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d …
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Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d …
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