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12 datasets for “competence-territoriale”
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Compétence territoriale gendarmerie et police nationale à La Réunion
Ministère de l'Intérieur et des Outre-MerUpdated 31 Oct 2026
Ce jeu de données présente les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationale à …
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Compétence territoriale gendarmerie et police nationales
Ministère de l'intérieurUpdated 13 Nov 2026
Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales. La …
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Compétence territoriale gendarmerie et police nationales en Guadeloupe
Ministère de l'Intérieur et des Outre-MerUpdated 4 May 2023
Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales. La …
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- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Fichier des compétences territoriales des services DGFIP
DGFIPUpdated 11 Nov 2026
… Il constitue la référence TOPAD en matière de compétences territoriales des services.
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Fichier des compétences territoriales des services DGFIP
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026
… Il constitue la référence TOPAD en matière de compétences territoriales des services.
- CSV
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Compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale dans le Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 19 May 2026
… Périmètre des compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale pour toutes les communes du Pas …
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Zones de compétence territoriale des Tribunaux de Grande Instances de l’Orne jusqu’au 31/12/2019
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022
Les tribunaux de grande instance sont, en matière civile et pénale, les juridictions de droit commun en première …
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- WMS
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Zones de compétence territoriale des Tribunaux judiciaires de l’Orne depuis le 01/01/2020
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022
Nés de la fusion au 1er janvier 2020 des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
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Compétences de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Communauté d'Agglomération Lisieux NormandieUpdated 28 Nov 2019
Liste des compétences de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie
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Base nationale sur les intercommunalités
Direction générale des collectivités localesUpdated 13 Jul 2026
Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités. Vous trouverez …
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Zones de police et de gendarmerie
SAINT-MALO AGGLOMERATIONUpdated 25 Aug 2016
Zones de répartition de compétences territoriales entre la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale, sur le territoire de …
- SHP
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Référentiel des Comités Locaux Pour l'Emploi
France TravailUpdated 24 Sept 2026
… Le référentiel est mis à jour 1 à 2 fois par an en cas d'ajustement des compétences …
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