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7 datasets for “commissions-administratives-paritaires”

  1. data.gouv.fr

    Commissions Administratives Paritaires

    Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'AudeUpdated 22 Mar 2017

    Commissions Administratives Paritaires du CDG11 Nombre et natures des propositions examinées et traitées en séance Statistiques sur les …

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  2. data.gouv.fr

    Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 Jun 2019

    … personnel au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires - CAP (pour les fonctionnaires), des commissions consultatives paritaires …

    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018

    DGAFPUpdated 21 Jun 2019

    … personnel au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires - CAP (pour les fonctionnaires), des commissions consultatives paritaires …

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    • GEOJSON
    • ODS API
  4. Opendatasoft hubLive preview

    Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014

    DGAFPUpdated 13 Dec 2018

    Résultats obtenus en 2014 par les organisations syndicales dans les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction …

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    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  5. data.gouv.fr

    Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014

    Direction Générale de l'Administration et de la Fonction PubliqueUpdated 13 Dec 2018

    Résultats obtenus en 2014 par les organisations syndicales dans les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction …

    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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  6. data.gouv.fr

    Participation aux élections professionnelles au Conseil Départemental des Côtes d'Armor

    Département des Côtes d'ArmorUpdated 1 Jul 2026

    Participation aux élections professionnelles au Conseil Départemental des Côtes d'Armor en nombre de voix par commission. (Commission …

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  7. data.gouv.fr

    Résultats des élections professionnelles au Conseil Départemental des Côtes d'Armor

    Département des Côtes d'ArmorUpdated 1 Jul 2026

    Résultats des élections professionnelles au Conseil Départemental des Côtes d'Armor en nombre de voix par commission. (Commission …

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“commissions-administratives-paritaires” datasets · Open Data Finder