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7 datasets for “commissions-administratives-paritaires”
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Commissions Administratives Paritaires
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'AudeUpdated 22 Mar 2017
Commissions Administratives Paritaires du CDG11 Nombre et natures des propositions examinées et traitées en séance Statistiques sur les …
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Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018
Ministères économiques et financiersUpdated 21 Jun 2019
… personnel au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires - CAP (pour les fonctionnaires), des commissions consultatives paritaires …
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Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018
DGAFPUpdated 21 Jun 2019
… personnel au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires - CAP (pour les fonctionnaires), des commissions consultatives paritaires …
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Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014
DGAFPUpdated 13 Dec 2018
Résultats obtenus en 2014 par les organisations syndicales dans les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction …
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Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction PubliqueUpdated 13 Dec 2018
Résultats obtenus en 2014 par les organisations syndicales dans les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction …
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Participation aux élections professionnelles au Conseil Départemental des Côtes d'Armor
Département des Côtes d'ArmorUpdated 1 Jul 2026
Participation aux élections professionnelles au Conseil Départemental des Côtes d'Armor en nombre de voix par commission. (Commission …
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Résultats des élections professionnelles au Conseil Départemental des Côtes d'Armor
Département des Côtes d'ArmorUpdated 1 Jul 2026
Résultats des élections professionnelles au Conseil Départemental des Côtes d'Armor en nombre de voix par commission. (Commission …
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