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3 datasets for “comites-dentreprise”

  1. data.gouv.fr

    Résultats des élections au Comité d'Entreprise

    SNCFUpdated 1 Dec 2022

    Résultats des élections des membres du Comité d’Entreprise depuis 1996.

    • CSV
    • JSON
  2. data.gouv.fr

    Résultats des élections professionnelles - période 2017-2020

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 25 Aug 2026

    Ces données proviennent de l'exploitation des procès-verbaux des élections professionnelles CE, DP, DUP et CSE qui …

    • XLSX
  3. data.gouv.fr

    Résultats des élections professionnelles - période 2013-2016

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 25 Aug 2026

    Ces données proviennent de l’exploitation des procès-verbaux des **élections professionnelles CE, DP et DUP** qui se …

    • XLSX
“comites-dentreprise” datasets · Open Data Finder