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3 datasets for “comites-dentreprise”
- data.gouv.fr
Résultats des élections au Comité d'Entreprise
SNCFUpdated 1 Dec 2022
Résultats des élections des membres du Comité d’Entreprise depuis 1996.
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Résultats des élections professionnelles - période 2017-2020
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 25 Aug 2026
Ces données proviennent de l'exploitation des procès-verbaux des élections professionnelles CE, DP, DUP et CSE qui …
- XLSX
- data.gouv.fr
Résultats des élections professionnelles - période 2013-2016
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 25 Aug 2026
Ces données proviennent de l’exploitation des procès-verbaux des **élections professionnelles CE, DP et DUP** qui se …
- XLSX