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4 datasets for “code-environnement”
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Cours d'eau de Moselle selon le code de l'environnement
DDT de la MoselleUpdated 20 Dec 2023
cours_eau_code_environnement
- MAPINFO TAB
- data.gouv.fr
Articles de loi du marché immobilier français — Index Légifrance × Bon Cap
Bon CapUpdated 17 May 2026
Dataset structuré CC-BY 4.0 de 58 articles de loi et textes réglementaires couvrant le marché immobilier …
- JSON
- CSV
- data.gouv.fr
Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente — Typologie complète DDT (Bon Cap)
Bon CapUpdated 17 May 2026
… moyen €, base légale (article CCH/Code santé publique/Code environnement), sanction en cas d'absence.\n\nUtile pour …
- CSV
- data.gouv.fr
Les Syndicats Mixtes des Bassins Versants en Ille-et-Vilaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 30 Jun 2023
… prévention des inondations » est une compétence communale obligatoire (code environnement), exercée par substitution par les EPCI-FP (CGCT …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS